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- LE CONGE DE MALADIE ORDINAIRE
- Droits et procédures concernant l'octroi du congé de maladie ordinaire
- Le statut de l'agent en congé de maladie ordinaire
- LES CONGES DE LONGUES MALADIES ET D'ACCIDENTS DE SERVICE
- Le régime des différents congés de longues maladies non imputables au service
- Le régime des congés pour accidents ou maladies imputables au service
- Dispositions générales de procédure et règles statutaires d'octroi des congés