Problèmes politiques et sociaux N° 913, Juin 2005

Comment est gouvernée la Sécurité sociale ? Question incongrue si l'on considère les analyses actuelles, axées plutôt sur les notions de coût et de performance des prestations de protection sociale. Pourtant, cette dimension gagne à être étudiée, tant elle recèle des enjeux financiers, sociaux et politiques majeurs. L'objectif de ce dossier est justement de remettre en perspective la régulation du système français de Sécurité sociale et de montrer comment ce dernier est progressivement passé d'un mode de gouvernement historiquement daté, marqué du sceau de la " démocratie sociale ", à un mode de gouvernement plus ambigu - mi-étatique, mi-paritaire - aujourd'hui en pleine mutation. Les partenaires sociaux (représentants des salariés et des employeurs), qui étaient auparavant placés au centre du système, se sont vus en effet marginalisés au profit de nouveaux intervenants. Ainsi, avec la fiscalisation accrue des ressources de la Sécurité sociale, le contrôle du Parlement sur les finances sociales est apparu naturel et nécessaire. Par ailleurs, du fait de la généralisation de la couverture sociale à toute la population, et dans le souci de mieux cibler les publics les plus démunis, les usagers sont davantage pris en compte. Enfin, avec la professionnalisation des métiers de la protection sociale, une " élite du Welfare " a émergé, elle-même animée par des représentations parfois divergentes de la Sécurité sociale. Face à des acteurs aussi divers et à la difficulté de piloter une architecture aussi complexe, l'État adopte de nouvelles modalités d'intervention, qui laissent plus de place à l'évaluation, au partenariat et à la contractualisation - consacrant de fait l'entrée de la Sécurité sociale dans l'ère de la gouvernance.