En cours de chargement...
I - Statut commenté Statut au quotidien - La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (1re partie) : Cette première partie présente les valeurs déontologiques et les nouveaux mécanismes de prévention des conflits d'intérêts consacrés par la loi ainsi que les dispositions modernisant les droits et obligations des fonctionnaires. La consécration des valeurs fondamentales du service public Déontologie et prévention des conflits d'intérêts Le cumul d'activités La modernisation des droits et obligations des fonctionnaires - Protocole PPCR (parcours professionnels, carrières, revenus) : les cadres d'emplois revalorisés au 1er janvier 2016 II - Actualité documentaire Références - Textes - Documents parlementaires - Jurisprudence - Chronique de jurisprudence - Presse et livres Voir aussi : Informations administratives et juridiques n° 07 (2e partie) – gencod 3303330611883
