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- MOUVEMENT DE RATIFICATION DE LA CONVENTION EUROPEENNE PAR LA FRANCE
- Présentation du thème
- Table ronde, interventions
- MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION EUROPEENNE EN FRANCE
- Préambule
- Application de la Convention européenne par le Juge judiciaire
- Application de la Convention européenne par le Juge administratif
- Sur quelques arrêts de la Cour européenne concernant la France et leur incidence sur le droit national
- Synthèse et perspectives
- OBSERVATIONS FINALES.