Contrats publics N° 111, juin 2011

Les garanties techniques et financières exigées des cocontractants

Collectif

Note moyenne 
Cyrille Emery - Contrats publics N° 111, juin 2011 : Les garanties techniques et financières exigées des cocontractants.
Revue mensuelle structurée en 3 parties : veille/dossier/ vie des contrats. Lla « Veille » présente l’exhaustivité de l’actualité des contrats... Lire la suite
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Résumé

Revue mensuelle structurée en 3 parties : veille/dossier/ vie des contrats. Lla « Veille » présente l’exhaustivité de l’actualité des contrats publics par le recensement des références des textes parus le mois précédent, accompagnés d’un résumé : textes officiels communautaires et nationaux et références de la jurisprudence communautaire et nationale. Le Dossier, propose une analyse approfondie et pratique d’un thème phare et transversal de l’actualité, permettant d’aborder une question de droit sous l’angle juridique et pratique.
Les sujets peuvent être liés à un type de contrat : marché/DSP/ PPP ou à une activité : transport/déchet/santé/ eau/restauration...La « Vie des contrats » propose des commentaires et des analyses de l’évolution du droit et de sa mise en oeuvre, au moment du choix du contrat ou lors de sa passation, de son exécution ou de son contrôle. L’approche comparative et critique est privilégiée et de nombreux schémas et tableaux viennent étayer les arguments des contributeurs.

Sommaire

  • LES GARANTIES EXIGEES DES CANDIDATS
  • GARANTIES PROFESSIONNELLES ET FINANCIERES DES CANDIDATS : QUELLE SPECIFICITE DES DSP ?
  • LA GARANTIE DES RISQUES DANS LES CONTRATS PUBLICS GLOBAUX
  • L'APPRECIATION DE LA CANDIDATURE AU REGARD DE L'EXECUTION DEFECTUEUSE DE PRECEDENTS MARCHES PUBLICS
  • QUELLES GARANTIES DEMANDER AUX JEUNES ENTREPRISES CANDIDATES A UN MARCHE PUBLIC ?
  • LES CERTIFICATS DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ET LA PREUVE DE LA CAPACITE DES CANDIDATS
  • MARCHES PUBLICS : LES HESITATIONS DE L'ADMINISTRATION A RESTITUER LA RETENUE DE GARANTIE

Caractéristiques

  • Date de parution
    07/06/2011
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-281-12809-3
  • EAN
    9782281128093
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    66 pages
  • Poids
    0.173 Kg
  • Dimensions
    21,0 cm × 29,6 cm × 0,4 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Cyrille Emery

C Boiteau est professeur de droit public à l’Université de Poitiers et auteur de nombreux ouvrages sur les contrats publics. M Berbari, est avocate et l’auteur des « CCAG des marchés publics annotés et commentés », « Les commissions d’appel d’offres » et « Pratique des référés contractuels », édités aux Editions du Moniteur. N Charrel, est avocat et auteur des commentaires du « Code des marchés publics ».
Il est l’auteur de l’ouvrage « Le risque pénal » publiés par les Editions du Moniteur. L Richer, est professeur de droit à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne et avocat. Il est directeur scientifique de « Délégation de service public » édités par les Editions du Moniteur. M Guibal, est professeur des facultés de droit et conseiller général. Il est l’auteur des commentaires de « Code des marchés publics » et du « Mémento des marchés publics » publiés par les Editions du Moniteur. D Casas est secrétaire général, directeur juridique et fiscal de Dexia Crédit Local. T Millett est conseiller référendaire à la cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

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