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- Texte et commentaire
- Arrête interministériel instituant une procédure d'homologation avec contrôle et créant la Commission d'homologation ad hoc
- Arrêté ministériel approuvant le règlement de l'homologation et du contrôle
- Règlement de l'homologation et du contrôle
- Rapport de présentation du fascicule 56