Voies d'exécution

Name: Voies d'exécution
Price: 34 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Gérard Couchez
ISBN: 9782247118625

11e édition

Daniel Lebeau

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Extrait

Gérard Couchez et Daniel Lebeau - Voies d'exécution.

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Cet ouvrage a pour objectif de présenter, aussi clairement que possible, un exposé à la fois synthétique et précis des éléments fondamentaux des... Lire la suite

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Cet ouvrage a pour objectif de présenter, aussi clairement que possible, un exposé à la fois synthétique et précis des éléments fondamentaux des voies d'exécution (et procédures de distribution).Depuis la précédente édition, des textes importants sont intervenus. Ainsi faut-il citer spécialement une loi du 22 décembre 2010 qui a, entre autres, renforcé les pouvoirs des huissiers de justice dans la recherche des informations.
Ensuite, plus récemment, a été enfin publié le Code des procédures civiles d'exécution, qui est entré en vigueur le 1er juin 2012. L'actualité de la matière est en outre attestée par un grand nombre d'arrêts de la Cour de cassation, relatifs notamment à la saisie immobilière. Si ce manuel, dont la nouvelle édition prend évidemment en compte les évolutions récentes, est prioritairement destiné aux étudiants en droit, il est aussi susceptible de rendre de précieux services aux praticiens.

REGLES FONDAMENTALES DU DROIT DES SAISIES
- Conditions des saisies (conditions relatives aux personnes, aux biens saisis, aux causes de la saisie)
- Opérations d'exécution (le déroulement des opérations de saisie, le personnel des procédures d'exécution)
LES DIFFERENTES SAISIES
- Les saisies mobilières
- Procédures d'exécution (saisies de meubles corporels, saisies de créances de sommes d'argent, saisie des droits d'associé et des valeurs mobilières)
- Procédures conservatoires (généralités, saisie conservatoire des meubles corporels, des créances, des droits d'associés et des valeurs mobilières, sûretés judiciaires)
- La saisie immobilière
- (les conditions, la procédure, les incidents)
- LES PROCEDURES DE DISTRIBUTION (procédure de distribution du prix de vente de l'immeuble, distribution consécutive à une saisie mobilière)

Date de parution

09/01/2013
Editeur

Dalloz
Collection

Sirey Université
ISBN

978-2-247-11862-5
EAN

9782247118625
Présentation

Relié
Nb. de pages

330 pages
Poids

0.487 Kg
Dimensions

16,0 cm × 24,0 cm × 1,4 cm

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Une édition à jour des dernières modifications du régime des recherches des informations (loi du 22 décembre 2010), ainsi que de la partie législative du Code des procédures civiles d'exécution (ordonnance du 19 décembre 2011). Un manuel clair, précis, synthétique.

Gérard Couchez est professeur émérite de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense et doyen honoraire. Daniel Lebeau est maître de conférences à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense.