Une justice dans l'urgence - Le traitement en temps réel des affaires pénales

Name: Une justice dans l'urgence
Price: 20.5 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Benoit Bastard
ISBN: 9782130563921

Christian Mouhanna

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Extrait

Benoit Bastard et Christian Mouhanna - Une justice dans l'urgence - Le traitement en temps réel des affaires pénales.

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Depuis 10 ans, la justice pénale s'est profondément réformée. Pour répondre aux reproches de lenteur et d'inefficacité qui lui étaient faits, elle... Lire la suite

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Depuis 10 ans, la justice pénale s'est profondément réformée. Pour répondre aux reproches de lenteur et d'inefficacité qui lui étaient faits, elle a multiplié les innovations. C'est ainsi qu'a été mis en place, puis généralisé, le traitement en temps réel des affaires pénales. Désormais, la rapidité prime : les parquets doivent décider au plus vite du sort des personnes interpellées. C'est au téléphone, que se prennent désormais les décisions : remise en liberté, renvoi vers un médiateur ou un délégué du procureur, ou encore défèrement au tribunal pour être jugé. La logique de l'urgence prévaut aussi dans les étapes suivantes du traitement des affaires, et en particulier lors d'audiences de comparution immédiate - les anciens flagrants délits. Ce livre nous emmène dans les tribunaux pour observer les modifications concrètes de l'activité quotidienne des magistrats. Aux logiques juridiques s'ajoutent désormais des critères de performance et de productivité : soumis à des objectifs quantitatifs, les magistrats ne disposent guère de temps pour s'interroger sur le sens de leur action et sur l'impact de leurs décisions. Les repères traditionnels qui servaient de base à leur métier s'effacent au profit de la culture de la gestion des flux. A partir de descriptions sur le fonctionnement des tribunaux, ce livre engage une réflexion sur l'indépendance et sur la finalité de la justice pénale. Quelles sont les conséquences de cette accélération des procédures ? Ne donne-t-elle pas une place accrue aux policiers dans la décision judiciaire ? Pourquoi les avocats ne s'y opposent-ils pas davantage ? Quelles résistances se font jour ?

L'INTRODUCTION DU TRAITEMENT EN TEMPS REEL DANS LES TGI
- Une innovation déjà ancienne dans les tribunaux étudiés
- Une innovation relancée et systématisée
- La construction du TTR
LE TTR EN ACTION
- Une sociologie de la permanence du TTR
- La coopération au sein des services du TTR
QUI DIRIGE QUI ?
- Les relations police justice à l'heure du TTR
- La confiance
- ciment des relations police, justice
- Une remise en cause par le TTR ?
QUEL IMPACT DU TTR SUR LA DECISION DE POURSUITE ?
- La multiplication des voies de traitement
- La tendance à la rationalisation des modes de décision
LE TTR VU DU SIEGE : LA PROBLEMATIQUE DE L'AVAL
- Le siège en - bout de chaîne "
- La question de l'audiencement
- La pression des comparutions immédiates
- Le JLD un régulateur ?
- Le TTR face à 1 instruction ou la préférence pour les petites affaires
- Un - ciblage - de la petite délinquance urbaine ?
- Un système qui s'emballe ?
- La décision du juge prédéterminée ? LES CATALYSEURS DU TTR
- La troisième voie, une variable d'ajustement
- L'assentiment critique des avocats
RESISTANCES ET DIFFERENCES : LA QUESTION DU SENS DU TTR
- Le TTR, une logique dominante qui submerge les systèmes pénaux locaux
- Des îlots de résistance au TTR
- Des réticences plus générales et diffuses parmi les magistrats
- Le sens des différences

Date de parution

09/10/2007
Editeur

PUF
Collection

Droit et justice
ISBN

978-2-13-056392-1
EAN

9782130563921
Présentation

Broché
Nb. de pages

199 pages
Poids

0.295 Kg
Dimensions

15,0 cm × 22,0 cm × 1,7 cm

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Benoit Bastard, sociologue, chercheur au CNRS, est l'auteur de nombreux travaux et ouvrages sur le fonctionnement des tribunaux, notamment en matière familiale. Chercheur au Centre de Sociologie des Organisations et ancien responsable de la division Recherche de l'INHES, Christian Mouhanna a récemment publié Peur sur les villes (PUE, 2005) et Police : des chiffres et des doutes (Michalon, 2007).