Une pure merveille !
Un roman d'une grande beauté, drôle, fin, extrêmement lumineux sur des sujets difficiles : la perte de
l'être aimé, la dureté de la vie et la tristesse qu'on barricade parfois... Elise franco-japonaise,
orpheline de sa maman veut poser LA question à son père et elle en trouvera le courage au fil des pages,
grâce au retour de sa grand-mère du japon, de sa rencontre avec son extravagante amie Stella..
Ensemble il ne diront plus Sayonara mais Mata Ne !
Les collectivités territoriales sont de plus en plus souvent confrontées à la TVA. Ainsi, leurs activités relevant de services publics industriels...
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Les collectivités territoriales sont de plus en plus souvent confrontées à la TVA. Ainsi, leurs activités relevant de services publics industriels et commerciaux et celles entraînant des distorsions de concurrence y sont directement soumises. Dès lors, une bonne gestion des finances locales passe par une maîtrise de l'ensemble des mécanismes de la TVA, et notamment de celui du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA). L'ouvrage traite de l'application particulière de la TVA aux collectivités territoriales. Pour ce faire, il détaille les différentes opérations y étant assujetties, le droit à déduction, les formalités pratiques, ainsi que toutes les conséquences de cette taxe sur l'exploitation des services publics. Le fonctionnement particulier du FCTVA, ses bénéficiaires, les dépenses éligibles et leur évaluation y sont également analysés avec précision. Illustré d'exemples concrets, TVA et collectivités territoriales constitue un guide pratique essentiel à la mise en place et au développement d'une gestion efficace de la TVA par les collectivités.
Sommaire
L'APPLICATION DE LA TVA AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES
Opérations des collectivités territoriales assujetties à la TVA
Base d'imposition
Fait générateur et exigibilité
Territorialité et taux
Droit à déduction
Modes d'exploitation d'un service public et conséquences au regard de la TVA
Formalités et paiement
LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET LE FONDS DE COMPENSATION POUR LA TVA
TVA et collectivités territoriales - Opérations assujetties, Droit à déduction, Fonds de compensation pour la TVA est également présent dans les rayons