Travaux dirigés de droit pénal et de procédure pénale Licence - Master - Cas pratiques Commentaires d'arrêts Commentaires d'articles Dissertations Note de synthèse

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Philippe Bonfils et Etienne Vergès - Travaux dirigés de droit pénal et de procédure pénale Licence - Master - Cas pratiques Commentaires d'arrêts Commentaires d'articles Dissertations Note de synthèse.
Le droit pénal général et la procédure pénale constituent deux matières incontournables de tout cursus juridique, spécialement dans le contexte... Lire la suite
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Résumé

Le droit pénal général et la procédure pénale constituent deux matières incontournables de tout cursus juridique, spécialement dans le contexte d'une pénalisation contemporaine de la plupart des branches du droit. En complément aux enseignements magistraux et aux travaux dirigés suivis par les étudiants dans leur Faculté, cet ouvrage propose 31 exercices (dissertations, cas pratiques, commentaires d'articles, de documents et d'arrêts, note de synthèse) en droit pénal général (12 thèmes) et en procédure pénale (11 thèmes).
Tous les exercices sont corrigés et à jour des lois et de la jurisprudence récentes (notamment la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité et la loi du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive). Ils sont aussi accompagnés d'indications méthodologiques, de bibliographies et de documents complémentaires (décisions de justice, lois, tableaux récapitulatifs).
Cet ouvrage ambitionne de répondre aux interrogations, notamment méthodologiques, des étudiants en droit pénal général et en procédure pénale. Il leur permettra aussi d'approfondir leurs connaissances dans ces matières. Ils pourront l'utiliser pour préparer leurs séances de travaux dirigés ou pour réviser leurs examens. Plus généralement, ce recueil d'exercices corrigés est destiné à tous ceux qui souhaitent aborder la matière pénale de façon pratique.

Sommaire

    • L'autonomie du droit pénal
    • La légalité criminelle
    • L'application de la loi pénale dans le temps
    • L'infraction : l'élément matériel
    • L'infraction : l'élément moral
    • La responsabilité pénale du dirigeant
    • La responsabilité pénale des personnes morales
    • La responsabilité pénale du complice
    • Les causes objectives d'irresponsabilité pénale
    • Les causes subjectives d'irresponsabilité pénale
    • La sanction pénale
    • Révision générale
    • Les sources supranationales de la procédure pénale
    • Les principes directeurs de la procédure pénale
    • L'action publique
    • L'action civile
    • La preuve pénale
    • Le secret de l'enquête et de l'instruction
    • L'enquête
    • L'instruction
    • Le jugement
    • Les voies de recours

Caractéristiques

  • Date de parution
    03/08/2006
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7110-0680-8
  • EAN
    9782711006809
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    241 pages
  • Poids
    0.46 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,1 cm

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À propos des auteurs

Philippe Bonfils est agrégé des Facultés de droit. Il enseigne à l'université Paul Cézanne (Aix-Marseille III). Il est aussi directeur du Master recherche droit processuel. Étienne Vergès est agrégé des Facultés de droit. IL enseigne à l'université Pierre Mendès France (Grenoble II). Il est directeur du Centre de droit fondamental de la Faculté de droit de Grenoble (EA 1965). Dans la collection Litec " Objectif droit ", il est également l'auteur du titre " Procédure pénale ".

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