Transmission, Signification Ou Notification Des Actes

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Bernard Menut et Mélina Douchy - Transmission, Signification Ou Notification Des Actes.
Le développement du marché économique et des nouvelles technologies se traduit par une multiplication des transactions transfrontalières et, avec... Lire la suite
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Résumé

Le développement du marché économique et des nouvelles technologies se traduit par une multiplication des transactions transfrontalières et, avec elles, des rapports contentieux. Cet élément d'extranéité dans le procès rend complexe la résolution des litiges. Les procédures sont longues et coûteuses. L'incertitude de la règle applicable tenant à la pluralité des systèmes juridiques et à la concurrence des législations nationales est en elle-même source de nombre de précontentieux avant même que l'affaire puisse être examinée au fond. En dépit des moyens modernes de communication, l'information des justiciables, ayant pour corollaire leur protection, reste à un stade embryonnaire, comparée au niveau d'exigence des législations nationales. Conscients de ces difficultés, les Etats se sont accordés pour qu'un socle procédural commun soit au service de la justice par le biais de conventions, d'accords bilatéraux ou multilatéraux ou, dans un cadre plus restreint, par la construction d'un espace judiciaire européen. Mis à part le droit interne, trois cercles se détachent, constitués du droit communautaire, du droit conventionnel international et des principes communs du droit international. Les droits fondamentaux des justiciables passent souvent par une connaissance précise et rigoureuse de mécanismes plus humbles sans lesquels les impératifs poursuivis ne sauraient être atteints. La transmission des actes judiciaires en vue de leur signification ou de leur notification est un point cardinal dans la réalisation de ces droits. L'objectif de cet ouvrage est de donner aux lecteurs des repères utiles pour appréhender des questions dont l'aride technicité ne doit pas cacher l'importance des enjeux.

Sommaire

  • INFORMATION ET PROTECTION
  • LES AUTORITES COMPETENTES
    • La détermination des autorités compétentes
    • La mission des autorités compétentes
  • LES MOYENS DE TRANSMISSION, DE SIGNIFICATION OU DE NOTIFICATION
    • Au sein de l'Union européenne
    • Les techniques au plan international
    • Les applications au plan international

Caractéristiques

  • Date de parution
    24/10/2002
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7111-3486-5
  • EAN
    9782711134861
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    368 pages
  • Poids
    0.535 Kg
  • Dimensions
    15,8 cm × 23,8 cm × 1,8 cm

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À propos des auteurs

Mélina Douchy est professeur à la faculté de droit de Dijon. Bernard Menut est huissier de justice, ancien président de la Chambre nationale des huissiers de justice. Ont collaboré à l'ouvrage Mathieu Chardon, huissier de justice, Stéphane Gensollen, huissier de justice et Jean-Paul Spinelli, huissier de justice.

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