Traité sur l'Union européenne ; Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

5e édition

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Christine Kaddous et Fabrice Picod - Traité sur l'Union européenne ; Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
L'objectif de ce Recueil est de procurer aux utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l'Union européenne, tels qu'ils résultent des modifications... Lire la suite
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Résumé

L'objectif de ce Recueil est de procurer aux utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l'Union européenne, tels qu'ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne ainsi que par le traité d'adhésion de la Croatie. Il regroupe, dans une version consolidée : le traité sur l'Union européenne, le traité sur le Fonctionnement de l'Union européenne, deux tables de concordance, les protocoles et déclarations, la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et les explications y relatives, le traité, du 2 février 2012, instituant le mécanisme européen de stabilité, et le traité, du 2 mars 2012, sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire.
Une introduction présente les principaux thèmes liés à l'Union européenne : structure, compétences, coopérations renforcées, droits fondamentaux, principes démocratiques, institutions, instruments normatifs, politiques et actions de l'Union et action extérieure. Un index substantiel permet un accès aisé aux notions pertinentes recherchées.

Sommaire

  • TRAITES UE ET FUE
  • PROTOCOLES
  • DECLARATIONS
  • CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPEENNE
  • EXPLICATIONS RELATIVES A LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPEENNE
  • TRAITE INSTITUANT LE MECANISME EUROPEEN DE STABILITE
  • TRAITE SUR LA STABILITE, LA COORDINATION ET LA GOUVERNANCE AU SEIN DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE

Caractéristiques

  • Date de parution
    11/09/2014
  • Editeur
  • ISBN
    978-3-7272-3126-1
  • EAN
    9783727231261
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    375 pages
  • Poids
    0.578 Kg
  • Dimensions
    14,7 cm × 21,0 cm × 2,3 cm

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À propos des auteurs

CHRISTINE KADDOUS est professeur à l'Université de Genève. Elle est titulaire d'une Chaire Jean Monnet ad personam. Elle dirige le Centre d'études juridiques européennes de l'Université de Genève. FABRICE PICOD est professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris Il). Il est titulaire d'une Chaire Jean Monnet. Il dirige le Centre de droit européen de l'Université Panthéon-Assas.

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