Une pure merveille !
Un roman d'une grande beauté, drôle, fin, extrêmement lumineux sur des sujets difficiles : la perte de
l'être aimé, la dureté de la vie et la tristesse qu'on barricade parfois... Elise franco-japonaise,
orpheline de sa maman veut poser LA question à son père et elle en trouvera le courage au fil des pages,
grâce au retour de sa grand-mère du japon, de sa rencontre avec son extravagante amie Stella..
Ensemble il ne diront plus Sayonara mais Mata Ne !
À la frontière du juridique et du politique, le principe de précaution (P. P.) se laisse difficilement enfermer dans une définition. Il a fait son...
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Résumé
À la frontière du juridique et du politique, le principe de précaution (P. P.) se laisse difficilement enfermer dans une définition. Il a fait son apparition dans la loi Barnier sur l'environnement (1995) et dans les traités européens (Charte des droits fondamentaux de l'U. E. - 2000). Sa mise en œuvre concerne particulièrement les services publics. Il ne doit pas (à la différence de la prudence) inciter à l'abstention mais à l'action préventive. Mais dans le cadre de la construction européenne, des concepts anglo-saxons s'imposent dans le domaine judiciaire : procès impartial, équité, délai raisonnable... Quand le P. P. est enfreint, le droit pénal est saisi par des victimes : le risque de pénalisation ne pourra être contenu que par une responsabilité du service public retrouvant sa mission essentielle, être au service du public, de l'intérêt général. La complexité croissante de la vie moderne confère une importance croissante au débat contradictoire. Le risque zéro n'existant pas, l'expert seul n'est pas le dépositaire de La Vérité : juge et citoyen doivent être éclairés par le débat public. C'est ainsi que le principe de précaution trouvera sa place. Il s'agit de la retranscription intégrale du séminaire expert qui s'est tenu à Paris au Conseil économique et social le 29 juin 2001.
Sommaire
VERS UN NOUVEAU SERVICE PUBLIC ?
Ouverture
Pourquoi rapprocher service public et principe de précaution ?
Renouveau du service public ?
Service public et responsabilité personnelle
PRECAUTION ET RESPONSABILITES NOUVELLES ?
Principe de précaution et responsabilité de la chose jugée
Service public et principe de précaution - Séminaire expert Conseil économique et social (Paris) 29 juin 2001 organisé par l'OMIPE est également présent dans les rayons