Sauvegarde de l'environnement et droit pénal

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Résumé

L'effet de serre, les pluies acides, les pollutions maritimes, la pollution atomique de Tchernobyl, l'explosion d'AZF et leurs conséquences... constituent de nombreux signaux d'alarme relayés par les scientifiques et amoureux de la nature. Depuis une trentaine d'années l'homme perçoit le danger qu'il fait courir à la nature et à son environnement. Il commence seulement à s'inquiéter des conséquences, pour lui et les générations futures, de son insouciance et à tenter d'y remédier. La réglementation environnementale internationale, européenne ou interne - s'accroît toujours plus mais la complexité des textes, l'antagonisme entre protection de la nature et rentabilité économique s'opposent à son efficacité. Seul le recours à la répression pénale apparaît efficient et les incriminations et sanctions se multiplient, parfois inconsidérément. On peut donc se demander si le droit pénal participe effectivement, et dans quelle mesure, à la protection de l'environnement ? Quelles responsabilités ? Quelles sanctions ? Qui peut agir ? Autant de questions auxquelles il faut tenter de répondre en s'appuyant sur quelques exemples précis de protections.

Sommaire

  • LE DROIT PENAL ET L'ENVIRONNEMENT : UN DROIT ENCORE A L'APPARENCE REDOUTABLE ET A L'EFFICACITE DOUTEUSE
    • L'apparence redoutable du droit pénal de l'environnement
    • L'efficacité douteuse du droit pénal de l'environnement
  • LA DETERMINATION DES PERSONNES RESPONSABLES
    • La responsabilité pénale des personnes physiques
    • La responsabilité pénal des personnes morales
    • Les moyens de défense
  • L'ACTION CIVILE EN MATIERE D'ATTEINTE A L'ENVIRONNEMENT : UNE EFFECTIVITE PERCEPTIBLE
    • Une action civile limitée par la spécificité de l'atteinte à l'environnement
    • Une action élargie par les acteurs de la protection de l'environnement
  • LA POLLUTION DES COURS D'EAU EN DROIT PENAL
    • Les conditions de l'incrimination
    • Les conditions de la poursuite
  • LE PARTICULARISME DES INFRACTIONS DU DROIT PENAL FORESTIER
    • Notions d'histoire du droit pénal forestier
    • Les infractions forestières
  • PROTECTION PENALE DE LA FAUNE ET DE LA FLORE
    • Le domaine de la protection pénale
    • La répression des atteintes à la faune et à la flore
  • UN EXEMPLE DES INSUFFISANCES DU DROIT PENAL DE L'ENVIRONNEMENT : LA LUTTE CONTRE LES NUISANCES SONORES
    • Une protection étendue
    • Une protection controversée
  • LE ROLE DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE DANS LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
    • Une agriculture biologique protectrice de l'environnement
    • Une agriculture sous étroite surveillance

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/04/2006
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7475-9905-1
  • EAN
    9782747599054
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    373 pages
  • Poids
    0.46 Kg
  • Dimensions
    14,0 cm × 22,0 cm × 2,8 cm

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