Risques professionnels : Kit d'élaboration du document unique

avec 1 Cédérom

René Gaussen

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René Gaussen - Risques professionnels : Kit d'élaboration du document unique. 1 Cédérom
Réalisez vous-même votre Document Unique et assurez ses mises à jour en quelques clics°! Le Document Unique de recensement et d'évaluation des risques... Lire la suite
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Résumé

Réalisez vous-même votre Document Unique et assurez ses mises à jour en quelques clics°! Le Document Unique de recensement et d'évaluation des risques professionnels est obligatoire depuis le 5 novembre 2001 pour tous les employeurs publics et privés. Pour vous accompagner dans sa réalisation, ce guide vous propose une démarche et des outils. La démarche consiste à : - Comprendre les modes de mise en cause des responsabilités de l'employeur à la suite des évolutions de nos dispositifs législatifs et réglementaires, civils et pénaux°; - Analyser, caractériser les situations de travail au moyen de tableaux, impliquer les acteurs de la prévention pour mieux recenser les expositions aux risques ; - Transcrire les résultats par unité de travail à l'aide des fiches préformatées du CD-Rom ; - Instaurer une veille prévention apte à produire les mises à jour périodiques ; - Repérer les actions de prévention efficaces pour l'entreprise et ses salariés.

Sommaire

  • LE CADRE LEGAL ET REGLEMENTAIRE DE L'EVALUATION ET DE LA PREVENTION DES RIQUES
    • L'évolution du cadre légal et réglementaire de l'évaluation et de la prévention des risques
    • La notion de faute : vers la réparation intégrale des conséquence des accidents du travail et des maladies professionnelles
    • La responsabilité pénale de l'employeur en matière de santé et de sécurité du travail
    • La responsabilité civile de l'employeur personne physique
  • L'ELABORATION DU DOCUMENT UNIQUE
    • Le Document Unique : Méthode de réalisation, contenu et finalité
    • Réaliser le Document Unique
    • Mettre en forme le Document Unique
    • Les mises à jour périodiques

Caractéristiques

  • Date de parution
    04/03/2004
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7081-3070-6
  • EAN
    9782708130708
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    178 pages
  • Poids
    0.31 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 21,0 cm × 1,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de René Gaussen

René Gaussen, consultant, s'est spécialisé, après une quinzaine d'années à l'ANACT, dans l'accompagnement du changement et la création d'outils de gestion dans les TPE. Le contenu de ce guide, résolument fonctionnel, est le résultat de missions conduites ces dernières années sur l'évaluation et la prévention des risques. Contact°: rvm.conseil@wanadoo.fr

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