Recueil des décisions du conseil constitutionnel 2015

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 Conseil constitutionnel - Recueil des décisions du conseil constitutionnel 2015.
Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2015 au titre de ses différents chefs de compétence... Lire la suite
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Résumé

Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2015 au titre de ses différents chefs de compétence dont la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique également traduite en anglais et un index alphabétique. Une liste des notes et commentaires se rapportant aux décisions du Conseil et publiée dans les revues juridiques complète le recueil.

Caractéristiques

  • Date de parution
    06/07/2016
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-247-16475-2
  • EAN
    9782247164752
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    888 pages
  • Poids
    1.075 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 3,4 cm

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