Rapport Au President De La Republique Et Au Parlement 1997

" Ce rapport pour 1997 correspond à la dernière année de mon mandat de Médiateur de la République. À travers les dizaines de milliers de réclamations traitées, des priorités se sont imposées qui ont, au cours de ces six ans, orienté mon action et celle de mes collaborateurs : la recherche d'une relation plus simple et plus attentive entre le service public et l'administré, et, au-delà, d'une proximité plus étroite entre l'Etat et le citoyen; le souci de l'équité dans l'application des décisions administratives; l'affirmation d'une solidarité plus marquée à l'égard de ceux qui subissent la grande pauvreté et l'exclusion sociale; la volonté de faire connaître notre expérience à tous les pays qui veulent créer des institutions de médiation. Les thèmes retenus dans ce rapport en témoignent - le droit des étrangers, question sensible et d'une grande actualité; - les problèmes rencontrés, et les solutions que l'on peut dégager, en matière d'établissement des actes d'état civil; - l'action des Cotorep, et les améliorations susceptibles d'être apportées à un dispositif qui concerne une population handicapée, fragilisée par la situation de l'emploi; - le rôle du Médiateur face aux modifications. souvent trop fréquentes et mai comprises, de la réglementation fiscale. J'ai souhaité également préciser le champ d'intervention de l'Institution à l'égard des agents des collectivités territoriales. J'évoque en outre deux rencontres internationales qui se sont tenues en 1997 : le 1er congrès des médiateurs et ombudsmän de la francophonie à Québec, et la 6e conférence des médiateurs nationaux européens à Jérusalem. Enfin, tout comme les années précédentes, le rapport dresse le bilan de notre activité, celle du siège de l'Institution, à Paris, celle des délégués départementaux qui jouent un rôle décisif dans notre fonctionnement quotidien et traitent une part importante des réclamations reçues. En 1998, l'institution du Médiateur de la République célébrera son vingt-cinquième anniversaire. Il me semble qu'elle a su trouver sa place et largement rempli les objectifs qui avaient été fixés en 1973, en améliorant le service rendu à l'usager, mais aussi en apportant une garantie supplémentaire aux droits du 'Citoyen. J'espère avoir apporté, comme l'avaient fait mes prédécesseurs, ma pierre à l'édifice, et je tiens à remercier l'ensemble de mes collaborateurs pour leur compétence et leur dévouement. je ne doute pas un instant que mes successeurs conforteront l'Institution et qu'ils sauront la rendre encore plus efficace. je forme les vœux les plus sincères pour qu'ils trouvent dans les fonctions qui les attendent les grandes satisfactions, et même la passion, que j'ai éprouvées."