Procédure pénale - Grand Format

4e édition

Note moyenne 
Etienne Vergès - Procédure pénale.
La procédure pénale est une discipline tout à la fois passionnante et ardue. Elle se trouve au coeur de conflits idéologiques, mais présente aussi... Lire la suite
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Résumé

La procédure pénale est une discipline tout à la fois passionnante et ardue. Elle se trouve au coeur de conflits idéologiques, mais présente aussi une grande complexité. Le Code de procédure pénale se compose de principes fondamentaux et de dispositions techniques. Il subit l'influence croissante du droit constitutionnel et des droits européens. Il fait l'objet de réformes permanentes. Cet ouvrage propose une vision synthétique et pédagogique de la matière.
Il combine une présentation du Code de procédure pénale, de la jurisprudence et une réflexion plus générale sur la matière. Il est à jour des réformes les plus récentes, notamment la loi n° 2014-372 du 28 mars 2014 relative à la géolocalisation, la loi n° 2014-535 du 27 mai 2014 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales, et la loi n° 2014-640 du 20 juin 2014 relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive.
La présente édition intègre également le projet de loi relatif à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales adoptée à l'été 2014. L'ouvrage s'adresse aux étudiants en licence et master de droit ainsi qu'à ceux qui préparent un concours administratif.

Sommaire

  • LES PRINCIPES GENERAUX
  • LA PREUVE PENALE
  • LES ACTIONS
  • LA MISE EN ETAT
  • LE JUGEMENT
  • LES VOIES DE RECOURS

Caractéristiques

  • Date de parution
    28/08/2014
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-1868-0
  • EAN
    9782711018680
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    351 pages
  • Poids
    0.5 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 1,6 cm

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À propos de l'auteur

Biographie d'Etienne Vergès

Etienne VERGES est agrégé de droit privé et sciences criminelles. Professeur à l'université de Grenoble, il est membre de l'Institut universitaire de France. Il est titulaire de plusieurs chroniques de législation et de jurisprudence en procédure pénale.

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