Procédure pénale

Name: Procédure pénale
Price: 20 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Edouard Verny
ISBN: 9782247061006

Edition 2006

Edouard Verny

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La procédure pénale, qui recouvre l'ensemble des règles relatives à la recherche et au jugement des délinquants, est une œuvre d'équilibre entre... Lire la suite

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La procédure pénale, qui recouvre l'ensemble des règles relatives à la recherche et au jugement des délinquants, est une œuvre d'équilibre entre les droits de la société et ceux des particuliers. Elle tait souvent l'objet de débats passionnés tandis que se succèdent en la matière des réformes importantes. Cet ouvrage consacre une place particulière aux changements opérés par la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de là justice aux évolutions de la criminalité, couramment appelée " loi Perben Il ". Il est notamment à jour de la loi du 26 juillet 2005 qui, en complément de la loi du 9 mars 2004, précise le déroulement de l'audience d'homologation de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Principalement conçu pour les étudiants préparant leurs concours ou examens, ce cours procède d'abord à l'étude statique du cadre du procès pénal puis à celle, dynamique, du déroulement du procès pénal.

LE CADRE DU PROCES PENAL
- Les principes du procès pénal
- Les organes du procès pénal
- Les actions nées de l'infraction
LE DEROULEMENT DU PROCES PENAL
- Les options concernant le déclenchement de l'action publique
- Le déroulement de l'instruction
- L'audience et la décision de la juridiction de jugement