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Toutes les familles, des plus modestes aux plus fortunées, se
trouvent sous l'emprise du droit fiscal. Paradoxalement, aucun
ouvrage n'était encore spécifiquement consacré au droit fiscal
de la famille. C'est dire l'importance de ce précis extrêmement
didactique, enrichi d'explications claires et agrémenté
d'exemples chiffrés. Sont traités : l'imposition des revenus
familiaux (impôt sur le revenu, contribution sociale
généralisée, contribution au remboursement de la dette sociale,
prélèvement social, contributions de 0,3 % et de 1,1 %
additionnelles à ce prélèvement et contribution exceptionnelle
sur les hauts revenus) ; les aspects fiscaux de l'organisation du
patrimoine familial (mariage, divorce, concubinage, PACS,
usufruit, indivision, viager, sociétés civiles, trust et fiducie) ;
l'imposition du patrimoine familial (ISF, taxes foncières, taxe
d'habitation et taxe sur les logements vacants) ; les aspects
fiscaux de la transmission à titre gratuit du patrimoine familial
(droits de succession, droits de donation et contrats
d'assurance-vie) ; le contrôle fiscal, le contentieux fiscal et la
gestion du risque fiscal.
Les thèmes étudiés dans ce précis en
font un ouvrage de référence permettant de répondre
pleinement aux questions des étudiants, des professionnels et
des contribuables en matière de droit fiscal de la famille. Le
recueil d'Exercices de droit fiscal de la famille (paru dans la
même collection et écrit en collaboration avec Me François
Lemaire, notaire à Caen) constitue le complément
indissociable de ce précis.