Pensée juridique française et harmonisation européenne du droit

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Bénédicte Fauvarque-Cosson et Denis Mazeaud - Pensée juridique française et harmonisation européenne du droit.
Certains déplorent aujourd'hui, non sans ironie ou condescendance, l'inertie et l'indifférence de la doctrine française à l'égard du vaste et ambitieux... Lire la suite
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Résumé

Certains déplorent aujourd'hui, non sans ironie ou condescendance, l'inertie et l'indifférence de la doctrine française à l'égard du vaste et ambitieux mouvement d'européanisation du droit. D'autres, épris de modernité, dénoncent son hostilité systématique à l'idée même que notre vénérable code civil puisse vaciller sous les coups de boutoir de la technocratie bruxelloise. Peut-être était-il temps de donner une image plus réelle et sincère des réflexions que cette entreprise d'harmonisation a suscitées au sein de la communauté juridique française. Dans cette perspective, il a paru opportun à la Société de législation comparée de regrouper certains articles, anciens ou récents, relatifs au phénomène d'harmonisation du droit en général et à la question de l'harmonisation du droit des contrats en particulier. Cet ouvrage ne constitue pas uniquement une collection des travaux que la doctrine française a consacrés à l'harmonisation européenne de notre droit, cet ouvrage témoignera que celle-ci n'a pas attendu que la question étudiée devienne un phénomène de mode pour s'en emparer et qu'elle n'a pas, loin s'en faut, succombé à la tentation de la pensée unique.

Sommaire

  • REFLEXIONS GENERALES SUR L'HARMONISATION DU DROIT
    • Retour sur le jus commune
    • Vers un Code civil européen ?
  • REFLEXIONS SUR L'HARMONISATION DU DROIT DES CONTRATS
    • Retour sur la question de la codification
    • Vers un droit européen des contrats ?
    • A propos de la communication de la Commission

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