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Obligations et responsabilités du banquier

2e édition

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  • Dalloz-Sirey

  • Relié

  • Paru le : 04/06/2008
Au cœur d'un contentieux changeant et technique, les obligations et les responsabilités du banquier font l'objet d'une opposition permanente. Prises entre le marché, les attentes consuméristes et les risques systémiques, elles posent des choix délicats au juge et au législateur. Le souci légitime de protéger le client, contrebalancé par la nécessité de préserver les intérêts du banquier, rend encore l'équilibre difficile. Il en résulte un contentieux nourri, d'autant que dans la diversité des situations, il en est toujours une pour remettre en cause ce qui semblait acquis. L'ouvrage est conçu comme un outil de réflexion et de décision. Rédigé à partir d'une exploration méthodique du contentieux, il présente les obligations et les responsabilités du banquier de manière fonctionnelle. Cette deuxième édition, largement augmentée et enrichie, tient compte des dernières évolutions de la matière. Elle s'appuie désormais sur l'analyse de près six mille cinq cents références à la jurisprudence ou à la doctrine. Elle intègre aussi, pour certaines questions transnationales comme le secret bancaire ou le blanchiment, des éléments de droit comparé : Allemagne, Liechtenstein, Luxembourg, Monaco, Suisse, Territoires dépendants et associés du Royaume-Uni ou du Royaume des Pays-Bas. La grille de lecture proposée s'adresse à ceux, qui, confrontés au contentieux bancaire, s'interrogent sur le bien-fondé de l'action qu'ils envisagent ou qu'on leur intente. Cet ouvrage est particulièrement destiné aux praticiens du droit bancaire : magistrats, avocats et juristes d'entreprises spécialisés, responsables des services juridiques des établissements de crédit.
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Sommaire

  • UNE OPPOSITION PERMANENTE
    • Sources
    • Contexte
  • LA RESPONSABILITE DU DISPENSATEUR DE CREDIT
    • La responsabilité liée au refus ou à la rupture de crédit
    • La responsabilité pour crédit inconsidéré
  • LES OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES
    • Présentation
    • L'obligation de respecter le formalisme imposé
    • L'obligation de sécurité
    • L'obligation de surveillance
    • L'obligation d'exécuter l'ordre
    • L'obligation de restituer les valeurs déposées
  • LA RESPONSABILITE LIEE A L'INFORMATION
    • L'obligation de confidentialité
    • L'obligation de renseigner son client
    • L'obligation de renseigner la caution
    • L'information des tiers
    • Le devoir de conseil
    • Le devoir de mise en garde
    • Les renseignements facultatifs
    • Les obligations dérivées
  • LES OBLIGATIONS EXCEPTIONNELLES
    • La volonté des parties
    • La volonté du législateur
  • LES CONFLITS D'INTERETS, MAUVAISE FOI, ET ABUS
    • Les conflits d'intérêts
    • La mauvaise foi
    • Le banquier et les sûretés
    • La rémunération du banquier
    • Les autres situations
    • La fin de la relation
  • LA RESPONSABILITE PENALE DU BANQUIER
    • Généralités
    • Les délits bancaires
    • Les délits boursiers
    • Les délits généraux
  • LA RESPONSABILITE DISCIPLINAIRE ET PECUNIAIRE
    • Généralités
    • La Commission bancaire
    • Les autres instances susceptibles d'intervenir
  • PERSPECTIVES
    • Quel équilibre des responsabilités

Fiche technique : Obligations et responsabilités du banquier

  • Date de parution : 04/06/08
  • Editeur : Dalloz-Sirey
  • Collection : dalloz référence
  • ISBN : 978-2-247-07779-3
  • EAN : 9782247077793
  • Présentation : Relié
  • Nb. de pages : 911 pages
  • Poids : 1,8 Kg
  • Dimensions : 18,0 cm × 26,0 cm × 5,0 cm

79,11 €
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À propos de l'auteur : Richard Routier

Biographie de Richard Routier

Richard Routier, agrégé des Facultés de droit, est professeur à l'Université d'Auvergne Clermont-Ferrand I.
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