Modernisation de la justice administrative en France

Name: Modernisation de la justice administrative en France
Price: 79 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Michel Paillet
ISBN: 9782804441548

Michel Paillet

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Michel Paillet - Modernisation de la justice administrative en France.

La qualité de la justice administrative en France s'améliore-t-elle grâce à sa modernisation ? Le présent ouvrage pose la question et offre un tour... Lire la suite

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La qualité de la justice administrative en France s'améliore-t-elle grâce à sa modernisation ? Le présent ouvrage pose la question et offre un tour d'horizon des facteurs de modernisation : la réduction des délais de jugement et la résorption des stocks qui permettent une meilleure maîtrise des flux contentieux ; l'adoption d'une logique managériale qui sous-tend les actions en faveur de la qualité de la justice ; la recherche d'une plus grande lisibilité qui contribue à l'image et à l'intelligibilité du procès administratif ; ... La justice administrative serait-elle en cours de normalisation et de rapprochement avec la justice judiciaire ? Loin d'être univoques, les relations entre modernisation de la juridiction administrative et qualité de la justice administrative ne vont donc pas sans ambiguïtés. L'ouvrage intéressera les juridictions administratives et leurs membres, les praticiens du contentieux administratif et du droit processuel et les étudiants en ces matières.

RAPPORT INTRODUCTIF
RAPPORT PRELIMINAIRE : LA JURIDICTION JUDICIAIRE PEUT-ELLE SERVIR DE MODELE?
LA MOBILISATION DES RESSOURCES HUMAINES, CONTRATS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS - DIALOGUE DE GESTION
LA REORGANISATION DU TRAVAIL JURIDICTIONNEL ET LA MULTIPLICATION DU TRAITEMENT DES AFFAIRES PAR ORDONNANCE
LE RENFORCEMENT DE LA COHERENCE DE L'ORDRE JURIDICTIONNEL ADMINISTRATIF
LA MONTEE IRRESISTIBLE DU JUGE UNIQUE
LES TECHNIQUES DE CONCENTRATION EN CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
DEVELOPPEMENT DES REFERES ET RECHERCHE D'EFFICACITE CONTENTIEUSE
LES CHEMINS ESCARPES DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE, ENQUETE SUR LES USAGERS DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE FRANCAISE VUE PAR LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME