Mieux comprendre la tutelle et la curatelle - Poche

4e édition

Jacqueline Jean

,

Agnès Jean

Note moyenne 
Jacqueline Jean et Agnès Jean - Mieux comprendre la tutelle et la curatelle.
La tutelle et la curatelle sont des mesures de protection juridiques destinées à encadrer la vie de personnes incapables de pourvoir seules à leurs... Lire la suite
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Résumé

La tutelle et la curatelle sont des mesures de protection juridiques destinées à encadrer la vie de personnes incapables de pourvoir seules à leurs intérêts, devenant parfois un danger pour elles-mêmes ou leur entourage. Le but de ces mesures est de les aider dans leur quotidien et leurs relations aux autres avec l'espoir de les voir retrouver un jour la libre disposition de leur vie, de leurs biens et une place à part entière dans la société.
4e édition d'un classique avec mise à jour des textes légaux parus depuis 2009, suite à la grosse réforme rentrée en vigueur le 1er janvier 2009.

Sommaire

  • ETAT DES LIEUX DE LA MISE EN OEUVRE DE LA REFORME
  • LA REALITE JURIDIQUE DES MESURES DE PROTECTION
  • DISPOSITIONS CONTRACTUELLES ET NOUVELLE MESURE JUDICIAIRE
  • LA SAUVEGARDE DE JUSTICE, UNE MESURE PROVISOIRE
  • TUTELLE ET CURATELLE : REGLES COMMUNES
  • LA CURATELLE, MESURE D'ASSISTANCE ET DE CONSEIL
  • LA TUTELLE, MESURE DE REPRESENTATION
  • LA PRATIQUE DU DOSSIER
  • PIECES ET DOCUMENTS A REMETTRE AU JUGE DES TUTELLES

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/09/2012
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-311-00849-4
  • EAN
    9782311008494
  • Format
    Poche
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    240 pages
  • Poids
    0.3 Kg
  • Dimensions
    14,0 cm × 21,0 cm × 1,4 cm

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À propos des auteurs

Jacqueline Jean est administrateur spécial près les tribunaux et présidente de l'AFFECT (Association française de formation et d'étude des tutelles et des curatelles). Agnès Jean est administrateur spécial près les tribunaux et enseigne. Toutes deux, basées en région bordelaise, ont fondé une association tutélaire chargée de 100 dossiers, mesures civiles et mesures d'Etat confondues. Ensemble, elles ont également écrit, dans la collection Lire Agir, Tutelle et curatelle : organisation et acteurs.

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