Marches A Bons De Commande. Etude Du Decret N° 99-331 Du 29 Avril 1999

Les marchés à bons de commande, du fait des avantages que les acheteurs publics peuvent en attendre sur le plan financier et sur celui de la gestion, connaissent une faveur croissante. Par rapport aux marchés ordinaires, leur particularité est d'offrir une grande marge de souplesse relative aux rythmes et aux quantités de commandes pouvant être passées. Les marchés à commandes étaient en usage bien avant d'être introduits dans la réglementation des marchés de l'Etat en 1956, puis dans celle des collectivités locales de 1962. Depuis, ils ont fait l'objet de divers aménagements, notamment un regroupement avec les marchés à tranches conditionnelles, au sein d'une nouvelle catégorie de marchés, celle des marchés fractionnés. Le décret du 29 avril 1999, objet de la présente étude, a été introduit dans le code des marchés publics. Il apporte plusieurs innovations : il précise les mentions qui doivent figurer respectivement dans les marchés, en particulier le montant et dans les bons de commande, et il reconnaît l'existence de certaines situations qui, à titre exceptionnel et dans des conditions strictement délimitées, justifient des dérogations au régime de droit commun. Destiné aux praticiens de l'achat public, ce guide explique et commente dans le détail les dispositions du décret du 29 avril 1999. Cette analyse circonstanciée permettra ainsi à tous, en toute connaissance de cause, de recourir au nouveau régime des marchés à bons de commande.