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- Nomenclature budgétaire et comptable applicable aux établissements publics de santé et aux établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale
- Nomenclature budgétaire et comptable des comptes de résultat prévisionnels annexes
- Composition des titres du compte de résultat prévisionnel principal (CRPP)
- Composition des titres du tableau de financement prévisionnel
- Composition des titres des comptes de résultats prévisionnels annexes (CRPA)
- Table de transposition des soldes des comptes supprimés ou modifiés en balance d'entrée de l'exercice 2006.
