Les relations de voisinage - Plantations, bornage, servitudes, distances, mitoyenneté, bruit... - Grand Format

4e édition

Note moyenne 
 Le Particulier Editions - Les relations de voisinage - Plantations, bornage, servitudes, distances, mitoyenneté, bruit....
La clôture du voisin empiète sur votre terrain ; le mur mitoyen est en mauvais état ; votre voisin du dessus est excessivement bruyant ; votre terrain... Lire la suite
26,00 € Neuf
Définitivement indisponible

Résumé

La clôture du voisin empiète sur votre terrain ; le mur mitoyen est en mauvais état ; votre voisin du dessus est excessivement bruyant ; votre terrain est enclavé et vous souhaitez obtenir un droit de passage chez le voisin ; les odeurs de la porcherie voisine sont insupportables ; votre voisin a installé des panneaux solaires qui vous gâchent la vue... Vivre en harmonie avec ses voisins est une gageure.
Cet ouvrage fait le point sur les droits et les obligations de chacun. Vous y trouverez tous nos conseils pour résoudre à l'amiable un conflit de voisinage et éviter ainsi qu'il se termine au tribunal. Au besoin, les recours judiciaires sont aussi détaillés pour vous aider à défendre vos droits au mieux de vos intérêts. Vous y trouverez des exemples concrets, des schémas illustrant le propos, et des modèles de lettres pour vos aider dans vos démarches.
Cette quatrième édition intègre les dernières jurisprudences qui vous permettront d'étayer vos courriers. Nouveau ! Une adresse internet indiquée dans l'ouvrage vous permet de consulter directement toutes les sources mentionnées dans celui-ci : textes de lois, textes des jurisprudences citées... et de télécharger les modèles de lettres pour les personnaliser.

Sommaire

  • DELIMITER SA PROPRIETE
  • PROPRIETE PRIVEE ET DOMAINE PUBLIC
  • LA MITOYENNETE
  • LES SERVITUDES
  • GARDER SES DISTANCES
  • LE PASSAGE CHEZ AUTRUI
  • EAUX PLUVIALES ET EAUX DE SOURCES
  • LES RIVERAINS D'UN COURS D'EAU OU DU LITTORAL
  • LE REGLEMENT DES LITIGES LIES A LA PROPRIETE
  • LES TROUBLES ANORMAUX DU VOISINAGE

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/01/2016
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-35731-147-3
  • EAN
    9782357311473
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    162 pages
  • Poids
    0.305 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 24,0 cm × 1,1 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

Du même auteur

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés