Une pure merveille !
Un roman d'une grande beauté, drôle, fin, extrêmement lumineux sur des sujets difficiles : la perte de
l'être aimé, la dureté de la vie et la tristesse qu'on barricade parfois... Elise franco-japonaise,
orpheline de sa maman veut poser LA question à son père et elle en trouvera le courage au fil des pages,
grâce au retour de sa grand-mère du japon, de sa rencontre avec son extravagante amie Stella..
Ensemble il ne diront plus Sayonara mais Mata Ne !
Les partenariats public-privé font, aujourd'hui à juste titre, l'objet de réflexions dans les cercles de décision économiques, politiques et administratifs....
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Les partenariats public-privé font, aujourd'hui à juste titre, l'objet de réflexions dans les cercles de décision économiques, politiques et administratifs. En vue de répondre à la demande à la fois des pouvoirs publics et des candidats privés au partenariat, de permettre une approche au cas par cas, aucune réglementation tant régionale, nationale ou européenne n'a été adoptée en vue de mettre en place un régime spécifique aux partenariats public-privé. Cette absence réfléchie de régime spécifique offre une souplesse indispensable à la mise en place des PPPs. Cependant, cette souplesse ne doit pas être interprétée par les pouvoirs publics souhaitant conclure un partenariat comme une invitation à choisir leur partenaire privé sans contrainte aucune. Des règles et principes gouvernent, en effet, le choix du partenaire privé par le partenaire public. Répondant à l'intérêt croissant des pouvoirs publics et des investisseurs privés pour ce nouvel outil de développement des politiques publiques que constitue le PPP, cet ouvrage étudie les règles et principes qui gouvernent le choix du partenaire privé par les pouvoirs publics souhaitant mettre en place un PPP. Les praticiens y trouveront une source d'information en vue de préparer, participer ou mettre en place un partenariat public-privé.
Sommaire
INTRODUCTION
Le problème de la définition du partenariat public-privé
DISTINCTION ENTRE PPP CONTRACTUELS ET PPP INSTITUTIONNALISES
Le livre Vert de la commission européenne
LA DIRECTIVE 2004/18/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 31 MARS 2004 RELATIVE A LA COORDINNATION DES PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX, DE FOURNITURES ET DE SERVICES
Introduction à la problématique des PPP au regard de la réglementation relative aux marchés publics
LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
Pouvoirs adjudicateurs
LES CONCESSIONS
Définition des concessions
LES AIDES D'ETAT
Introduction à la problématique des aides d'état et à son incidence sur la procédure dirigeant le choix du partenaire privé
Kim Eric Môric, avocat au barreau de Bruxelles, assistant et collaborateur scientifique à l'ULB. Président de l'association " PPP Wallonie Bruxelles - Réseau de compétences " asbl.
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