Les jeunes et la nationalité française - Grand Format

3e édition

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Le droit de la nationalité française repose sur deux types de rattachement à l'Etat : le "droit du sol" et le "droit du sang". On peut être français... Lire la suite
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Résumé

Le droit de la nationalité française repose sur deux types de rattachement à l'Etat : le "droit du sol" et le "droit du sang". On peut être français parce que l'un des parents a lui-même la nationalité française : c'est le "droit du sang". On peut également l'être ou le devenir au plus tard à sa majorité parce qu'on est né en France et, en général, qu'on y a résidé pendant une certaine période : c'est le droit du sol.
Il est enfin possible d'acquérir la nationalité française après sa majorité à la suite d'un mariage avec une Française ou par naturalisation. Dans tous les cas, pour faire valoir ses droits liés à la nationalité française, un jeune devra en apporter la preuve. Il est donc important que les jeunes et leur famille se repèrent dans les multiples règles relatives à la nationalité. Tel est l'objectif de cette Note pratique.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/06/2015
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    979-10-91800-24-2
  • EAN
    9791091800242
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    28 pages
  • Poids
    0.045 Kg
  • Dimensions
    14,0 cm × 22,0 cm × 0,2 cm

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