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Les Fictions Juridiques En Droit Administratif
Résumé
Si les fictions juridiques ont fait l'objet d'abondantes études en droit privé, cela a rarement été le cas en droit public. La présence et l'utilité de cette technique méritent pourtant d'être recherchées en droit administratif.
Que l'on s'attache à définir la fiction juridique à l'intérieur ou à l'extérieur de la réalité juridique, son examen permet d'en isoler des éléments uniformes de définition. Bien qu'elle ne présente pas les mêmes caractères de ces deux points de vue - précaire dans le premier cas, elle est pérenne dans le second -, la fiction trouve néanmoins, dans sa double dimension, sa source dans le droit constitutionnel et administratif, écrit ou non.
L'étude conduit à distinguer ses fonctions pragmatique et dogmatique. La fiction permet, d'un côté, d'appliquer efficacement le droit administratif en l'adaptant, en le simplifiant et en le rationalisant. D'un autre côté - plus spécifique -, elle assure la justification et la systématisation dogmatique de l'autonomie juridique et juridictionnelle de ce même droit.
A une redéfinition de la fiction juridique s'ajoute donc une lecture fictionnelle du droit administratif.
Sommaire
- LA NOTION DE FICTION JURIDIQUE ET LE DROIT ADMINISTRATIF : LES ELEMENTS DE DEFINITION DE LA FICTION JURIDIQUE ET LE DROIT ADMINISTRATIF
- La vérité singularise la fiction juridique
- La réalité définit la fiction juridique
- LA DUALITE DE CARACTERES DE LA FICTION JURIDIQUE ET LE DROIT ADMINISTRATIF
- La précarité de la fiction juridique endogène
- La pérennité de la fiction juridique exogène
- LES MULTIPLES SOURCES DE LA FICTION JURIDIQUE EN DROIT ADMINISTRATIF
- Les sources de droit écrit des fictions juridiques en droit administratif
- Le juge administratif, source de fictions juridiques
- LES FONCTIONS DE LA FICTION JURIDIQUE EN DROIT ADMINISTRATIF : LA FONCTION PRAGMATIQUE DE LA FICTION JURIDIQUE EN DROIT ADMINISTRATIF
- La fiction juridique assure une fonction d'adaptation du droit administratif
- La fiction juridique remplit des fonctions de simplification et de rationalisation en droit administratif
- LA FONCTION DOGMATIQUE DE LA FICTION JURIDIQUE EN DROIT ADMINISTRATIF
- La fiction juridique assure une fonction d'autonomisation historique du droit administratif
- La fiction juridique assume une fonction d'autonomisation logique du droit administratif.
Caractéristiques
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Date de parution06/05/2000
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Editeur
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Collection
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ISBN2-275-01910-3
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EAN9782275019109
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PrésentationBroché
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Nb. de pages614 pages
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Poids0.845 Kg
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Dimensions15,9 cm × 24,0 cm × 2,8 cm
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À propos de l'auteur
Biographie de Delphine Costa
Delphine Costa est maître de conférences à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne).Du même auteur
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