Les Fictions Juridiques En Droit Administratif

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Delphine Costa - Les Fictions Juridiques En Droit Administratif.
Si les fictions juridiques ont fait l'objet d'abondantes études en droit privé, cela a rarement été le cas en droit public. La présence et l'utilité... Lire la suite
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Résumé

Si les fictions juridiques ont fait l'objet d'abondantes études en droit privé, cela a rarement été le cas en droit public. La présence et l'utilité de cette technique méritent pourtant d'être recherchées en droit administratif. Que l'on s'attache à définir la fiction juridique à l'intérieur ou à l'extérieur de la réalité juridique, son examen permet d'en isoler des éléments uniformes de définition. Bien qu'elle ne présente pas les mêmes caractères de ces deux points de vue - précaire dans le premier cas, elle est pérenne dans le second -, la fiction trouve néanmoins, dans sa double dimension, sa source dans le droit constitutionnel et administratif, écrit ou non. L'étude conduit à distinguer ses fonctions pragmatique et dogmatique. La fiction permet, d'un côté, d'appliquer efficacement le droit administratif en l'adaptant, en le simplifiant et en le rationalisant. D'un autre côté - plus spécifique -, elle assure la justification et la systématisation dogmatique de l'autonomie juridique et juridictionnelle de ce même droit. A une redéfinition de la fiction juridique s'ajoute donc une lecture fictionnelle du droit administratif.

Sommaire

  • LA NOTION DE FICTION JURIDIQUE ET LE DROIT ADMINISTRATIF : LES ELEMENTS DE DEFINITION DE LA FICTION JURIDIQUE ET LE DROIT ADMINISTRATIF
    • La vérité singularise la fiction juridique
    • La réalité définit la fiction juridique
  • LA DUALITE DE CARACTERES DE LA FICTION JURIDIQUE ET LE DROIT ADMINISTRATIF
    • La précarité de la fiction juridique endogène
    • La pérennité de la fiction juridique exogène
  • LES MULTIPLES SOURCES DE LA FICTION JURIDIQUE EN DROIT ADMINISTRATIF
    • Les sources de droit écrit des fictions juridiques en droit administratif
    • Le juge administratif, source de fictions juridiques
  • LES FONCTIONS DE LA FICTION JURIDIQUE EN DROIT ADMINISTRATIF : LA FONCTION PRAGMATIQUE DE LA FICTION JURIDIQUE EN DROIT ADMINISTRATIF
    • La fiction juridique assure une fonction d'adaptation du droit administratif
    • La fiction juridique remplit des fonctions de simplification et de rationalisation en droit administratif
  • LA FONCTION DOGMATIQUE DE LA FICTION JURIDIQUE EN DROIT ADMINISTRATIF
    • La fiction juridique assure une fonction d'autonomisation historique du droit administratif
    • La fiction juridique assume une fonction d'autonomisation logique du droit administratif.

Caractéristiques

  • Date de parution
    06/05/2000
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-275-01910-3
  • EAN
    9782275019109
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    614 pages
  • Poids
    0.845 Kg
  • Dimensions
    15,9 cm × 24,0 cm × 2,8 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Delphine Costa

Delphine Costa est maître de conférences à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne).

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