Les écritures testamentaires - Aspects civils et fiscaux - Grand Format

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Laurent Barnich et André Culot - Les écritures testamentaires - Aspects civils et fiscaux.
Dernier acte d'une transmission patrimoniale, le testament vient, en quelque sorte, en couronner l'organisation. Sa préparation est essentielle : elle... Lire la suite
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Résumé

Dernier acte d'une transmission patrimoniale, le testament vient, en quelque sorte, en couronner l'organisation. Sa préparation est essentielle : elle impose qu'un dialogue approfondi se noue préalablement entre le professionnel, chargé de la transcription des volontés testamentaires, et le testateur, afin de retracer l'histoire patrimoniale de ce dernier. Cet historique est indispensable à la rédaction de clauses adaptées à ses souhaits, mais aussi appropriées, en tenant compte des instruments juridiques précédemment mis en place.
Dans le même esprit, la détermination de la composition de la famille du testateur est également importante : on songe, à cet égard, au sort du conjoint survivant, spécialement de secondes noces, ou aux personnes incapables ou vulnérables de la famille. A l'heure de l'internationalisation de la famille et de son patrimoine, le nouveau règlement européen offre des perspectives auxquelles il convient également d'être attentif.
Enfin, et même si elle ne doit pas être déterminante dans le choix des dispositions de dernières volontés, la fiscalité successorale doit être bien maîtrisée, afin de permettre d'orienter le testateur vers des clauses combinant l'efficacité civile avec la voie la moins imposée. Tous ces thèmes ont été confiés à des spécialistes, qui les abordent dans cet ouvrage sous un angle essentiellement pratique, afin d'identifier les diverses problématiques et de proposer des clauses susceptibles de les rencontrer.

Caractéristiques

  • Date de parution
    31/05/2016
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8072-0061-6
  • EAN
    9782807200616
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    200 pages
  • Poids
    0.382 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 1,2 cm

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À propos des auteurs

Laurent Barnich est notaire, Professeur et Directeur du MAS en notariat de l'ULB. André Culot est Professeur à l'ESSF, à l'EFP et à la Chambre belge des comptables, Chargé de conférences au Mastère en gestion fiscle de la Solvay Brussels School, Chargé d'enseignement au CeFIAD. Philippe De Page est avocat, Professeur émérite de l'ULB. Isabelle De Stefani est Licenciée en droit et en notariat, collaboratrice notariale.

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