Une pure merveille !
Un roman d'une grande beauté, drôle, fin, extrêmement lumineux sur des sujets difficiles : la perte de
l'être aimé, la dureté de la vie et la tristesse qu'on barricade parfois... Elise franco-japonaise,
orpheline de sa maman veut poser LA question à son père et elle en trouvera le courage au fil des pages,
grâce au retour de sa grand-mère du japon, de sa rencontre avec son extravagante amie Stella..
Ensemble il ne diront plus Sayonara mais Mata Ne !
Les droit des relations transfrontalières entre autorités régionales ou locales relevant d'Etats distincts - Les expériences franco-belge et franco-espagnole
Le 1er juillet 2005 est entré en vigueur l'Accord entre le Gouvernement de la République française, d'une part, et le Gouvernement du Royaume de Belgique,...
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Le 1er juillet 2005 est entré en vigueur l'Accord entre le Gouvernement de la République française, d'une part, et le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement flamand, d'autre part, sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux, signé à Bruxelles le 16 septembre 2002. Dix ans plus tôt, la France et l'Espagne signaient à Bayonne le Traité relatif à la coopération transfrontalière entre collectivités territoriales des deux Etats. La coopération que ces traités organisent vise les rapports de voisinage, dans un espace situé de part et d'autre d'une frontière commune, entre autorités publiques infra-étatiques relevant d'États distincts. Des Communautés, des Régions, des collectivités locales, des services publics décentralisés à compétence territoriale limitée nouent de plus en plus fréquemment de telles relations. Fruit de la journée d'étude tenue à Louvain-la-Neuve le 22 septembre 2003, l'ouvrage donne un aperçu des règles appelées à régir la coopération transfrontalière entre autorités régionales et locales le long des frontières franco-belge et franco-espagnole. II dresse dans une première partie le tableau des instruments juridiques de coopération transfrontalière, tant ceux qui ont été développés par le Conseil de l'Europe que ceux résultant des accords de Bayonne et de Bruxelles. Dans une deuxième partie, les contributions analysent de manière systématique la nature des partenaires, le régime des divers modes de coopération, les règles de conflits de lois et de juridiction en la matière ainsi que le financement de la coopération transfrontalière en Europe.
Vingt-cinq ans après la signature de la Convention-cadre de Madrid, les études rassemblées dans le présent ouvrage contribuent à dessiner, peu à peu, les contours d'un futur droit européen de la coopération transfrontalière et interterritoriale permettant de renforcer la coopération transeuropéenne des autorités régionales et locales.
Sommaire
Vers un droit européen de la coopération transfrontalière
L'émergence des instruments juridiques de la coopération transfrontière au sein du Conseil de l'Europe
Le Traité de Bayonne et l'Accord de Bruxelles sur la coopération transfrontalière entre collectivités territoriales
La nature juridique des conventions de coopération transfrontalière entre autorités régionales ou locales relevant d'Etats différents
La nature juridique des partenaires à la coopération transfrontalière
La nature juridique des organismes de coopération transfrontalière entre autorités régionales ou locales
Conflit de lois et conflit de juridictions en matière de coopération transfrontalière
Cadre juridique et enjeux politiques du financement de la coopération transfrontalière en Europe
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