Le Temps De Travail Dans Les Trois Fonctions Publiques. Rapport Au Ministre De La Fonction Publique, De La Reforme De L'Etat Et De La Decentralisation

Pour permettre d'analyser secteur par secteur dans chacune des trois fonctions publiques, les implications de la perspective des 35 heures, traduite dans son champ d'application par le projet de loi d'orientation et d'incitation à la réduction du temps de travail actuellement en discussion au Parlement, il était nécessaire de réaliser un état des lieux exhaustif de la réglementation et des pratiques effectives concernant le temps de travail et les heures supplémentaires. Telle était la principale mission confiée par Emile Zuccarelli, ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation à Jacques Roché. Le rapport établi par la mission interministérielle a ainsi dressé pour la première fois, une photographie du temps de travail dans les trois fonctions publiques, qui fait apparaître une extrême diversité des situations. Selon ce rapport, l'aménagement et la réduction du temps de travail doivent contribuer à la modernisation des services publics et permettre de ranimer le dialogue social. Dans cette perspective, ce rapport considère que l'aménagement et la réduction du temps de travail sont une formidable occasion d'une remise à plat de l'organisation actuelle du temps de travail, susceptible de répondre aux aspirations des personnels et aux besoins des usagers.