Une pure merveille !
Un roman d'une grande beauté, drôle, fin, extrêmement lumineux sur des sujets difficiles : la perte de
l'être aimé, la dureté de la vie et la tristesse qu'on barricade parfois... Elise franco-japonaise,
orpheline de sa maman veut poser LA question à son père et elle en trouvera le courage au fil des pages,
grâce au retour de sa grand-mère du japon, de sa rencontre avec son extravagante amie Stella..
Ensemble il ne diront plus Sayonara mais Mata Ne !
L'article 3, alinéa 3, du Code civil, inchangé depuis 1804, pose un principe fondamental de solution : l'état et la capacité des personnes sont régis...
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Livré chez vous entre le 26 septembre et le 1 octobre
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Résumé
L'article 3, alinéa 3, du Code civil, inchangé depuis 1804, pose un principe fondamental de solution : l'état et la capacité des personnes sont régis par la loi nationale.
Dans la première partie de son étude, Michel Farge démontre le déclin de ce principe s'agissant du statut familial des étrangers résidant en France. Il recense les différentes méthodes qui favorisent l'application quasi-absolue des normes du milieu d'accueil.
Dans la seconde partie du livre, l'auteur envisage les moyens permettant de reconstruire le droit positif sur le fondement d'un principe directeur effectif. Recherchant un nouveau rattachement pour le statut familial, il écarte le système de l'option de législation, généralisée à l'ensemble du statut familial, entre la loi nationale et la loi du milieu d'accueil. A ce système, l'auteur préfère l'adoption d'un rattachement de principe à la loi du milieu d'accueil. Après avoir précisé la teneur de la résidence habituelle en tant que critère de rattachement pour le statut familial, il considère que les difficultés suscitées par cette réforme - recrudescence des conflits mobiles, risques de fraudes, sort du bilatéralisme de la règle de conflit - ne sont pas dirimantes
Sommaire
LE DECLIN DE LA COMPETENCE DE LA LOI NATIONALE
Les atteintes directes à la compétence de la loi nationale
Les atteintes indirectes à la compétence de la loi nationale