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Le Secret Bancaire
Résumé
Cet ouvrage a pour but de synthétiser et clarifier au mieux les obligations imposées aux établissements de crédit en matière de secret bancaire, et servir de " guide " rapide pour les praticiens qui doivent apprécier parfois " sur le champ " les limites et étendues de leurs obligations. Ce manuel s'adresse également aux personnes que le secret bancaire intéresse dans leurs relations d'affaires avec les banques.
Le lecteur trouvera aussi des cas jurisprudentiels qu'il pourra comparer avec les cas qui lui sont soumis. Les objectifs ? Rester dans le strict cadre légal de son activité, éviter les écueils d'une réponse approximative ou insuffisante à un demandeur autorisé, éviter de renseigner un tiers sans droit de communication, ce qui pourrait engager la banque sur le terrain de sa responsabilité, civile, et pénale. L'objectif n'est-il pas d'assurer au client une parfaite confidentialité des informations, mais aussi maîtriser au mieux le risque contractuel et pénal de l'entreprise et de soi-même ?
Sommaire
- LE SECRET BANCAIRE : UN PRINCIPE SECULAIRE FONDAMENTAL
- L'obligation de confidentialité
- Principe de non-ingérence du banquier dans les affaires de ses clients
- Fondement légal du secret bancaire
- LES LIMITATIONS AU SECRET BANCAIRE
- Devant les autorités judiciaires
- Devant certaines institutions ou administrations
- LES OBLIGATIONS DECLARATIVES OU FICHIERS DE DETECTION DES INCIDENTS
Caractéristiques
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Date de parution03/10/2000
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Editeur
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Collection
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ISBN2-86325-306-9
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EAN9782863253069
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PrésentationBroché
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Nb. de pages125 pages
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Poids0.16 Kg
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Dimensions13,0 cm × 19,8 cm × 0,8 cm
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À propos de l'auteur
Biographie d'Olivier Jerez
Olivier Jerez est docteur en droit prive, DESS " Lutte contre la délinquance et les déviances ", diplômé de l'Institut de sciences pénales et criminologie d'Aix-Marseille III (ISPEC). Juriste à la Caisse d'épargne Provence-Alpes-Corse et Réunion, il assume spécialement le suivi des affaires pénales et est en relation étroite avec la cellule antiblanchiment Tracfin à Paris. Son poste actuel consiste dans le conseil et l'assistance juridiques dans tous les domaines du droit privé. Il est l'auteur de l'ouvrage " Le blanchiment de l'argent " publié chez Banque éditeur (1998).Vous aimerez aussi
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