Le régime des exceptions dans les opérations juridiques à trois personnes en droit civil

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Christophe Lachièze - Le régime des exceptions dans les opérations juridiques à trois personnes en droit civil.
" Et l'on comprend bien alors pourquoi rien ne pouvait être simple : l'opération à trois personnes ne réalise pas ce que tout juriste attendait, par... Lire la suite
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Résumé

" Et l'on comprend bien alors pourquoi rien ne pouvait être simple : l'opération à trois personnes ne réalise pas ce que tout juriste attendait, par conviction ou par paresse, la fusion réductrice à deux personnes ! Puisque la fusion attendue ne s'est pas produite, puisqu'elle n'a pas permis le retour à la dualité classique c'est donc qu'on ne saurait y voir qu'exceptions (à l'inopposabilité des exceptions !) et par principe. M. LACHIEZE y a vu au contraire l'application de certains principes parmi les plus classiques du droit des obligations, en quoi il a pris la lunette juridique par l'autre bout ce qui, là comme partout, est toujours salutaire. Ce n'est pas son moindre mérite. " Jean HAUSER, Professeur à l'Université Montesquieu Bordeaux IV

Sommaire

  • LES OPÉRATIONS JURIDIQUES A TROIS PERSONNES CRÉATRICES
    • Les exceptions inhérentes à la cause de l'obligation
    • Les obligations dont la cause est extérieure au créancier
    • Les obligations dont la cause n'est pas extérieure au créancier
    • Les exceptions relatives au consentement du débiteur
    • Les exceptions fondées sur une erreur du débiteur
    • Les exceptions fondées sur le dol ou sur la violence
    • Les exceptions relatives à l'objet de l'obligation
    • Les exceptions inhérentes à l'objet de l'obligation dans l'assurance de responsabilité
    • Les exceptions inhérentes à l'objet de l'obligation dans la délégation et dans la stipulation pour autrui
  • LES OPÉRATIONS JURIDIQUES A TROIS PERSONNES TRANSLATIVES D'OBLIGATIONS
    • Le transfert d'une créance ou d'une dette
    • Le transfert de la créance
    • La reprise de dette
    • Le transfert du contrat
    • Les exceptions inhérentes à l'opération de cession
    • Les exceptions inhérentes au contrat cédé

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/07/2001
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-9515989-0-4
  • EAN
    9782951598904
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    250 pages
  • Poids
    0.43 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 23,5 cm × 1,4 cm

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