Le régime des exceptions dans les opérations juridiques à trois personnes en droit civil

Name: Le régime des exceptions dans les opérations juridiques à trois personnes en droit civil
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Author: Christophe Lachièze
ISBN: 9782951598904

Christophe Lachièze

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Christophe Lachièze - Le régime des exceptions dans les opérations juridiques à trois personnes en droit civil.

" Et l'on comprend bien alors pourquoi rien ne pouvait être simple : l'opération à trois personnes ne réalise pas ce que tout juriste attendait, par... Lire la suite

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" Et l'on comprend bien alors pourquoi rien ne pouvait être simple : l'opération à trois personnes ne réalise pas ce que tout juriste attendait, par conviction ou par paresse, la fusion réductrice à deux personnes ! Puisque la fusion attendue ne s'est pas produite, puisqu'elle n'a pas permis le retour à la dualité classique c'est donc qu'on ne saurait y voir qu'exceptions (à l'inopposabilité des exceptions !) et par principe. M. LACHIEZE y a vu au contraire l'application de certains principes parmi les plus classiques du droit des obligations, en quoi il a pris la lunette juridique par l'autre bout ce qui, là comme partout, est toujours salutaire. Ce n'est pas son moindre mérite. " Jean HAUSER, Professeur à l'Université Montesquieu Bordeaux IV

LES OPÉRATIONS JURIDIQUES A TROIS PERSONNES CRÉATRICES
- Les exceptions inhérentes à la cause de l'obligation
- Les obligations dont la cause est extérieure au créancier
- Les obligations dont la cause n'est pas extérieure au créancier
- Les exceptions relatives au consentement du débiteur
- Les exceptions fondées sur une erreur du débiteur
- Les exceptions fondées sur le dol ou sur la violence
- Les exceptions relatives à l'objet de l'obligation
- Les exceptions inhérentes à l'objet de l'obligation dans l'assurance de responsabilité
- Les exceptions inhérentes à l'objet de l'obligation dans la délégation et dans la stipulation pour autrui
LES OPÉRATIONS JURIDIQUES A TROIS PERSONNES TRANSLATIVES D'OBLIGATIONS
- Le transfert d'une créance ou d'une dette
- Le transfert de la créance
- La reprise de dette
- Le transfert du contrat
- Les exceptions inhérentes à l'opération de cession
- Les exceptions inhérentes au contrat cédé