Le Principe De L'Universalite En Droit Penal International. Droit Et Obligation Pour Les Etats De Poursuivre Et Juger Selon Le Principe De L'Universalite

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Marc Henzelin - Le Principe De L'Universalite En Droit Penal International. Droit Et Obligation Pour Les Etats De Poursuivre Et Juger Selon Le Principe De L'Universalite.
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Résumé

Le développement spectaculaire du droit pénal international ces dernières années permet de "mondialiser" la répression des infractions d'intérêt universel. Il heurte cependant de plein fouet des principes qui semblaient acquis : non-ingérence, principe de la légalité, prévisibilité pour le justiciable, etc. Cette thèse étudie dans quelle mesure le droit international et le droit pénal autorisent ou obligent les Etats à poursuivre et juger des infractions qui n'ont aucun, ou que très peu de lien de rattachement avec eux. A ce titre, l'auteur s'essaie à une fusion partielle de deux mondes juridiques que tout oppose: le droit international public, qui régit d'ordinaire des Etats, y compris selon le mode coutumier, et le droit pénal, bastion de l'Etat souverain, qui s'applique de façon extrêmement légaliste à des individus. Il conclut à la nécessité d'un développement coordonné du droit pénal international, clairement admis par les Etats. Une contribution sur une matière essentielle à l'aube du XXIe siècle - mais qui plonge ses racines dans des postulats philosophiques et historiques - entre l'affaire Pinochet et l'avènement de la Cour pénale internationale.

Sommaire

    • Les facteurs philosophiques, politiques ou sociologiques qui conditionnent l'application du principe de l'universalité
    • Le principe de l'universalité unilatérale
    • Le principe de l'universalité déléguée
    • Le principe de l'universalité absolue

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/01/2001
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    3-7190-1952-7
  • EAN
    9783719019525
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    527 pages
  • Poids
    0.835 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 22,5 cm × 2,7 cm

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