Le PACS - Poche

2e édition

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Flora Leroy-Forgeot et Caroline Mécary - Le PACS.
Quelle est la spécificité du pacte civil de solidarité par rapport aux modèles de contrats dont il se distingue, notamment le mariage et le concubinage... Lire la suite
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Résumé

Quelle est la spécificité du pacte civil de solidarité par rapport aux modèles de contrats dont il se distingue, notamment le mariage et le concubinage ? Depuis que la loi du 15 novembre 1999 a fait entrer le PACS dans l'arsenal juridique français, l'heure n'est plus à la polémique mais aux clarifications. Cet ouvrage se propose d'analyser les enjeux théoriques et sociaux du PACS, tout en expliquant à tous les lecteurs intéressés par ce nouveau type de contrat quels aspects de leur vie commune il circonscrit, et quels autres, en revanche, demeurent régis par la loi relative au concubinage.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/06/2001
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-13-051959-8
  • EAN
    9782130519591
  • Format
    Poche
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    128 pages
  • Poids
    0.1 Kg
  • Dimensions
    11,5 cm × 17,5 cm × 1,0 cm

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À propos des auteurs

Caroline Mécary est avocate au barreau de Paris. Flora Leroy-Forgeot, docteur en droit, est chargée d'enseignement aux Universités de Paris XIII et de Reims.

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