Le juge espagnol face au droit communautaire

Muriel Le Barbier-Le Bris

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Muriel Le Barbier-Le Bris - Le juge espagnol face au droit communautaire.
En optant pour une organisation judiciaire décentralisée, les Pères Fondateurs des Communautés européennes ont pris le pari de placer l'avenir de... Lire la suite
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Résumé

En optant pour une organisation judiciaire décentralisée, les Pères Fondateurs des Communautés européennes ont pris le pari de placer l'avenir de la construction communautaire entre les mains des juridictions des États membres. Dans ce contexte, l'attitude adoptée par chacun des juges nationaux à l'égard du droit communautaire revêt à l'évidence un caractère déterminant. En effet, le juge interne constitue tout à la fois une cheville ouvrière essentielle, mais également un incontestable talon d'Achille pour le droit communautaire. Au terme de sa première décennie d'" expérience communautaire ", il apparaît dès lors fondamental d'apprécier l'accueil réservé par le juge espagnol à ce nouvel ordre juridique. Par-delà l'éclairage qu'elle apporte sur le comportement des juridictions espagnoles à l'égard du droit communautaire et de ses principales caractéristiques, l'étude de Muriel Le Barbier-Le Bris permet d'ouvrir de plus larges horizons. Elle incite en particulier à s'interroger sur la nécessité de renforcer la protection des droits fondamentaux à l'échelle de la Communauté, quand les résistances opposées par les juridictions nationales sont fréquemment liées au souci de garantir le niveau de protection reconnu par les dispositions constitutionnelles nationales. L'expérience espagnole de l'application décentralisée du droit communautaire, et du renvoi préjudiciel, suggère par ailleurs un certain rééquilibrage dans les relations établies, au fil des années, entre la Cour de justice et les juges internes, parfois mal disposés à l'égard d'une discipline communautaire très directive.

Sommaire

  • LE JUGE ESPAGNOL, JUGE COMMUNAUTAIRE DE DROIT COMMUN
    • Le juge espagnol, garant de l'immédiateté du droit communautaire dans l'ordre juridique interne : L'affirmation de l'immédiateté du droit communautaire au sens privilégié d'absence de mesure de réception
    • La présomption quasi unanime d'" efficacité directe " des dispositions du Traité et des règlements
    • Le climat d'incertitude entourant la perception espagnole de l'effet direct des directives
    • Le juge espagnol, promoteur de la primauté du droit communautaire face au droit national : L'accueil en demi-teintes réservé au principe même de la primauté du droit communautaire
    • La mise en œuvre désormais satisfaisante des effets induits du principe de primauté
  • LE JUGE ESPAGNOL, PARTENAIRE DE LA COUR DE JUSTICE DANS LE CADRE DU RENVOI PREJUDICIEL
    • Le juge espagnol et la cour de justice : identification d'un partenariat aux multiples facettes : La " juridiction " espagnole, interlocuteur de la Cour : une notion plurielle
    • Le système judiciaire espagnol face à l'obligation de renvoi préjudiciel
    • Le juge espagnol, partenaire efficace de la cour dans le cadre du renvoi préjudiciel
    • L'intervention des juridictions espagnoles dans le prétoire communautaire
    • L'expression d'une conception dynamique et positive de la coopération préjudicielle.

Caractéristiques

  • Date de parution
    02/03/1998
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-84398-007-0
  • EAN
    9782843980077
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    569 pages
  • Poids
    0.735 Kg
  • Dimensions
    15,6 cm × 22,9 cm × 2,4 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Muriel Le Barbier-Le Bris

Muriel Le Barbier-Le Bris, docteur en droit, est maître de conférence à l'Université Rennes 1.

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