Le guide du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

Edition 2015-2016

Prix du livre de la Pratique juridique
Note moyenne 
Grégoire Loiseau et Laurence Pécaut-Rivolier - Le guide du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).
On constate depuis 1941, date de sa création, une montée en puissance et en compétence de cette institution représentative particulière qu'est le... Lire la suite
44,00 € Neuf
Définitivement indisponible
En librairie

Résumé

On constate depuis 1941, date de sa création, une montée en puissance et en compétence de cette institution représentative particulière qu'est le CHSCT. Celle-ci a été continue depuis plus de soixante ans. Les textes, cependant, ont peu suivi cette mutation de l institution, ce qui laisse les acteurs seuls face à des questions toujours plus complexes sur ce comité : Comment le mettre en place, quelle modalité d élection, qui comme candidat ? Quel périmètre est le plus adapté ? Quel rôle, comment l'associer au mieux aux décisions concernant l'hygiène et la sécurité ? Quand le consulter, quels documents fournir ? Comment articuler son intervention avec celle d autres IRP ? Quel droit à l expert, et pour quelle utilité ? Quels droits pour les membres du CHSCT au sein de l'entreprise ? C est à toutes ces questions, et à bien d'autres encore, que le présent ouvrage se propose de répondre de manière concrète et didactique, en s appuyant sur la jurisprudence, mais aussi sur la pratique, l expérience et la réflexion.

Sommaire

  • L'IMPLANTATION DU CHSCT
    • Le cadre d'implantation et les seuils d'effectifs
    • La désignation des membres du CHSCT
    • Le statut des membres du CHSCT
    • La disparition du CHSCT
  • L'INFORMATION ET LA COMPETENCE CONSULTATIVE DU CHSCT
    • Les domaines de compétences du CHSCT
    • L'information du CHSCT
    • La consultation du CHSCT
    • Le concours d'action du CHSCT
  • LES ACTIONS DU CHSCT
    • Les inspections et les enquêtes du CHSCT
    • Le droit d'alerte du CHSCT
    • L'action judiciaire du CHSCT
  • LE FONCTIONNEMENT DU CHSCT
    • Les réunions du CHSCT
    • L'expertise du CHSCT

Caractéristiques

  • Date de parution
    28/01/2015
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-13472-4
  • EAN
    9782247134724
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    477 pages
  • Poids
    0.38 Kg
  • Dimensions
    11,5 cm × 21,0 cm × 1,7 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

À propos des auteurs

Grégoire Loiseau est professeur à l'Université Paris I, directeur de l'Ecole de droit de la Sorbonne et responsable de master 2 professionnel juristes de droit social en formation continue. Laurence Pécaut-Rivolier est inspectrice générale adjointe des services judiciaires. Elle a rendu en 2013 au gouvernement un rapport sur la lutte contre les discriminations collectives en entreprise. Pierre-Yves Verkindt est professeur à l'Université Paris 1 (Ecole de droit de la Sorbonne) où il co-dirige le master 2 juristes de droit social (formation initiale et apprentissage).
Il a été chargé par le ministre du Travail en 2013 d'une mission de réflexion sur le CHSCT.

Des mêmes auteurs

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés