Le guide de la défense pénale

8e Edition 2015-2016

Note moyenne 
François Saint-Pierre - Le guide de la défense pénale.
Choisir un avocat, le consulter, prendre connaissance du dossier, en détenir une copie, argumenter, interroger les témoins ou demander une expertise... Lire la suite
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Résumé

Choisir un avocat, le consulter, prendre connaissance du dossier, en détenir une copie, argumenter, interroger les témoins ou demander une expertise technique constituent des droits de la défense. De même que l'exercice des voies de recours, pour contester une décision défavorable, critiquer l'illégalité de la procédure, voire, s'il le faut, mettre en cause l'impartialité du juge. L'ensemble de ces droits est traité dans cet ouvrage comme des actions qu'ouvre la loi aux personnes poursuivies pour leur permettre de se défendre, de réfuter l'accusation et de démontrer leur thèse.
Des droits-actions qui forment un système de défense pénale, articulant les droits fondamentaux de la défense et les procédures nécessaires à leur exercice effectif. Destiné aux avocats, mais aussi à tout lecteur passionné des questions de justice et de libertés, ce manuel confronte les contingences de la pratique judiciaire aux exigences de la défense pénale. Cette huitième édition est à jour des dernières réformes comme des pratiques nouvelles introduites par la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

Sommaire

  • LE DROIT A UN AVOCAT
  • LE DROIT DE CONNAITRE L'ACCUSATION
  • LE DROIT DE CONTESTER L'ACCUSATION
  • LE DROIT DE CONTESTER LA LEGALITE DE L'ACCUSATION
  • LE DROIT DE CONTESTER LE JUGEMENT
  • LE DROIT DE CONTESTER LE JUGE
  • ORIENTEUR

Caractéristiques

  • Date de parution
    17/12/2014
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-15359-6
  • EAN
    9782247153596
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    1377 pages
  • Poids
    0.624 Kg
  • Dimensions
    11,5 cm × 21,0 cm × 3,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de François Saint-Pierre

François Saint-Pierre, est avocat et consacre son activité à la défense pénale.

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