Le flou du droit - Du code pénal aux droits de l'homme

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Mireille Delmas-Marty - Le flou du droit - Du code pénal aux droits de l'homme.
Le droit peut-il être flou ? Publié en 1986 sous un titre provocateur, cet essai se révèle de nos jours précurseur d'une dimension du droit devenue... Lire la suite
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Résumé

Le droit peut-il être flou ? Publié en 1986 sous un titre provocateur, cet essai se révèle de nos jours précurseur d'une dimension du droit devenue une réalité apparaissant même comme un garde-fou nécessaire face à la complexité croissante des systèmes de droit. Les Etats en viennent à légiférer en des domaines où nul n'osait s'aventurer et dans le cadre de l'Europe, une " marge nationale d'interprétation " est reconnue par la jurisprudence.
Mais le flou du droit (fuzzy law) qui renvoie à la validité formelle et à la rationalité des systèmes de droit, n'est pas la traduction de la soft law qui renvoie à la validité empirique d'un droit non obligatoire ou peu sanctionné. " Le réalisme est peut-être de faire le pari que le flou, le doux et le mou pourraient être les garde-fous de cette complexité qui nous protège du risque d'unification bureaucratique ou hégémonique.
"

Caractéristiques

  • Date de parution
    13/05/2004
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-13-053341-8
  • EAN
    9782130533412
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    388 pages
  • Poids
    0.345 Kg
  • Dimensions
    12,5 cm × 19,0 cm × 1,8 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Mireille Delmas-Marty

Mireille Delmas-Marty est professeur au Collège de France. Elle co-dirige aux PUF la collection Les voies du droit et a publié plusieurs manuels de droit pénal dans la collection Thémis, des ouvrages de recherche sur les droits de l'homme et, avec Antonio Cassese Juridictions nationales et crimes internationaux et juridictions internationales (2 vol. 2002).

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