Le droit pénal des affaires au Cameroun

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Dans le domaine des affaires, la liberté d'entreprendre et d'investir comporte de nombreux risques, au rang desquels le risque pénal. Par ailleurs,... Lire la suite
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Résumé

Dans le domaine des affaires, la liberté d'entreprendre et d'investir comporte de nombreux risques, au rang desquels le risque pénal. Par ailleurs, la délinquance en col blanc n'étant plus réservée aux grandes sociétés commerciales, les moyens de lutte et de sécurisation des investisseurs doivent être adaptés, d'où la nécessité d'un droit pénal des affaires dont l'objectif est la recherche d'une éthique dans ce domaine.
En effet, dans une société dont les équilibres sociaux passent par un contrôle et une régulation de l'activité économique, le droit pénal des affaires représente une arme certaine contre ce type de criminalité. Il est par conséquent important que les dispositions y relatives, applicables au Cameroun, soient connues de toutes les parties prenantes, ce qui donne son intérêt à cet ouvrage. Celui-ci s'adresse aux hommes d'affaires, aux juristes, aux comptables, aux gestionnaires de crédits, et aux dirigeants des sociétés privées, publiques et parapubliques.
Outre l'examen des différentes incriminations pouvant être commises dans la conduite des affaires et les sanctions prévues à cet effet, des développements ont également été consacrés à l'actualité jurisprudentielle camerounaise, relative à la délinquance d'affaires.

Sommaire

  • LA PRATIQUE DES AFFAIRES ET LE DROIT PENAL COMMUN
    • Les atteintes aux biens
    • Les délits de conséquence
    • Les procédés frauduleux visant à obtenir la conclusion des affaires
  • LA PRATIQUE DES AFFAIRES ET LE DROIT PENAL DES SOCIETES
    • Les infractions relatives à la formation des sociétés commerciales
    • Les infractions relatives au fonctionnement des sociétés
    • Les infractions relatives à la dissolution et à la liquidation des sociétés
  • LA PRATIQUE DES AFFAIRES ET LES ATTEINTES AU DROIT DE CONSOMMATION ET DE LA CONCURRENCE
    • Les infractions en droit de la consommation
    • La répression des atteintes au droit à la concurrence

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/11/2015
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-343-07840-3
  • EAN
    9782343078403
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    350 pages
  • Poids
    0.545 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 2,8 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Rose Djila Kouayi Kemajou

Titulaire d'un doctorat d'Etat en droit privé et sciences criminelles de l'université Cheikh-Anta-Diop de Dakar, Rose Djila Kouayi Kemajou, chargée de cours à la faculté des sciences juridiques et politiques de l'université de Dschang et par ailleurs inspecteur d'Etat au ministère délégué à la présidence de la République du Cameroun chargé du contrôle supérieur de l'Etat, est auteur de nombreuses publications scientifiques dans le domaine du droit pénal des affaires.

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