Le droit de la nationalité française

3e édition

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Jean-Philippe Thiellay - Le droit de la nationalité française.
Le droit de la nationalité est un droit complexe et vivant qui concerne les citoyens français et ceux qui aspirent à le devenir. Naturalisation, droit... Lire la suite
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Résumé

Le droit de la nationalité est un droit complexe et vivant qui concerne les citoyens français et ceux qui aspirent à le devenir. Naturalisation, droit du sol et du sang, binationalité, apatridie... Des concepts que ce précis de droit de la nationalité définit avec clarté et dont il expose tous les enjeux. Cette nouvelle édition intègre les modifications les plus récentes de la réglementation et de la jurisprudence en vigueur, notamment la loi numéro 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité.
Elle présente également des éléments de droit comparé, avec les règles applicables dans les principaux Etats voisins de la France. Cet ouvrage constitue, grâce à de nombreuses explications claires et concises, un précieux guide pour tous ceux qui découvrent le droit de la nationalité, mais aussi pour tous les acteurs des services publics qui l'appliquent. Un outil de travail pratique et efficace pour les collectivités territoriales, les associations et l'ensemble des praticiens du droit de la nationalité.

Sommaire

  • LES SOURCES DU DROIT DE LA NATIONALITE
  • LA NATIONALITE FRANCAISE D'ORIGINE : ETRE FRANCAIS PAR LA FILIATION ET PAR LA NAISSANCE EN FRANCE
  • ACQUERIR LA NATIONALITE FRANCAISE
  • PERDRE LA NATIONALITE FRANCAISE
  • FORMALITES ET CONTENTIEUX
  • ELEMENTS DE DROIT COMPARE

Caractéristiques

  • Date de parution
    15/09/2011
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-7013-1751-9
  • EAN
    9782701317519
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    272 pages
  • Poids
    0.44 Kg
  • Dimensions
    16,2 cm × 24,0 cm × 1,6 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Jean-Philippe Thiellay

Jean-Philippe Thiellay, maître des requêtes au Conseil d'Etat, Rapporteur public à la section du contentieux, professeur associé à l'Université de Lille II.

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