Le droit de l'OHADA : son insertion en République Démocratique du Congo - Ouvrage à l'initiative du barreau de Bruxelles

Jean-Pierre Buyle

(Préfacier)

,

Dirk Van Gerven

(Préfacier)

,

Collectif

Note moyenne 
Patrick De Wolf et Ivan Verougstraete - Le droit de l'OHADA : son insertion en République Démocratique du Congo - Ouvrage à l'initiative du barreau de Bruxelles.
Le barreau de Bruxelles (ordres français et néerlandais) a pris l'initiative, avec ses collègues des barreaux de Kinshasa et de Lubumbashi, de participer... Lire la suite
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Résumé

Le barreau de Bruxelles (ordres français et néerlandais) a pris l'initiative, avec ses collègues des barreaux de Kinshasa et de Lubumbashi, de participer à la diffusion du droit OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires). A l'approche d'une adhésion effective de la République Démocratique du Congo au traité OHADA, il est essentiel que les acteurs du droit et de l'économie puissent accéder à ce nouveau droit des affaires.
Il importe aussi de percevoir en quoi le droit positif congolais sera affecté par le traité et par les Actes uniformes adoptés dans son sillage, dans des matières variées telles que le droit commercial, des sociétés, de l'arbitrage, des entreprises en difficulté... Le présent ouvrage réunit les contributions remarquables de professeurs et d'avocats, belges et congolais, qui analysent les aspects institutionnels, judiciaires et pratiques qu'implique l'adoption d'un nouveau droit des affaires en RDC.
Il s'agit d'une contribution majeure au renouveau du droit dans ce grand pays. L'ouvrage s'adresse aux avocats et aux magistrats mais aussi aux étudiants et aux agents économiques désireux de connaître le droit des affaires de la RDC.

Sommaire

  • LES INSTITUTIONS DE L'OHADA
  • LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE : MISSIONS JURIDICTIONNELLES
  • L'ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DE L'ARBITRAGE
  • LE DROIT DE L'OHADA : LES INCIDENCES DE L'ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMMERCIAL GENERAL SUR LE DROIT CONGOLAIS
  • LE DROIT CONGOLAIS DES SOCIETES ET LA PERSPECTIVE OHADA
  • LE REGIME DU DROIT DES SURETES DE L'OHADA : QUELQUES OBSERVATIONS COMPARATIVES
  • LE DROIT COMPTABLE CONGOLAIS EN MARCHE VERS LE SYSTEME OHADA ET LES NORMES INTERNATIONALES ?
  • LE DROIT OHADA DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE
  • MECANISMES DE RECOUVREMENT DES CREANCES ET PROCEDURES INDIVIDUELLES D'EXECUTION AU PROFIT DES CREANCIERS EN RDC : AVANT ET APRES L'ENTREE EN VIGUEUR DU DROIT OHADA
  • OHADA ET COMMON LAW : AMIS OU ENNEMIS ?

Caractéristiques

  • Date de parution
    24/04/2012
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-8027-3685-1
  • EAN
    9782802736851
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    354 pages
  • Poids
    0.58 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,0 cm

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À propos des auteurs

Patrick De Wolf : Maître de conférence à l'Université catholique de Louvain et aux FUCAM, avocat. Ivan Verougstraete : Cet ouvrage rassemble les contributions de : Nicolas Angelet, Gregoire Bakandeja Wa Mpungu, Marc Dal, Anne Dejemeppe, Werner Derijcke, Michel De Wolf, Patrick De Wolf, Luca Roscini, Desire-Cashmir Kolongele Eberande, Salvatore Mancuso, Vincent Sagaert et Ivan Verougstraete.

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