Le contrôle parlementaire du principe de subsidiarité - Droit belge, néerlandais et luxembourgeois

Martin Gennart

Jörg Gerkrath

(Préfacier)

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Avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, les parlements nationaux des États membres de l’Union ont désormais la possibilité de contrôler... Lire la suite
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Résumé

Avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, les parlements nationaux des États membres de l’Union ont désormais la possibilité de contrôler les propositions d’actes législatifs de l’Union pour ce qui concerne le respect du principe de subsidiarité. Cette nouvelle compétence représente une réelle opportunité pour les parlements nationaux de s’impliquer davantage dans le suivi du processus législatif européen, mais elle appelle également de nombreuses questions auxquelles il convient de répondre pour éviter qu’elle ne reste lettre morte.
En abordant tour à tour le contexte, l’objet, puis la procédure du contrôle du respect du principe de subsidiarité à travers l’expérience des parlements belges, néerlandais et luxembourgeois, l’ouvrage éclaircit la situation et formule des propositions qui devraient mener à un contrôle effectif. Car si les auteurs des traités ont fait un premier pas en développant cette procédure de contrôle, il reste aux parlements nationaux à parcourir le reste du chemin… La clarté de l’ouvrage intéressera notamment les parlementaires et les fonctionnaires de l’Union européenne.

Caractéristiques

  • Date de parution
    02/07/2013
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8044-5349-7
  • EAN
    9782804453497
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    366 pages
  • Poids
    0.574 Kg
  • Dimensions
    15,9 cm × 24,1 cm × 1,9 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Martin Gennart

Martin Gennart : Docteur en droit, conseiller adjoint à la Chambre des représentants et assistant en droit à l'Université libre de Bruxelles. Jörg Gerkrath : Professeur à l'Université de Luxembourg, membre de l'Institut grand-ducal (section sciences morales et politiques) et du conseil éditorial de la European Constitutional Law Review (EuConst).

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