Le contrôle juridictionnel de la légalité des actes administratifs en Chine : éléments d'analyse comparée des contentieux administratifs chinois et français

Name: Le contrôle juridictionnel de la légalité des actes administratifs en Chine : éléments d'analyse comparée des contentieux administratifs chinois et français
Price: 180 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Zhang Li
ISBN: 9782802727736

Zhang Li

Gérard Timsit

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Zhang Li - Le contrôle juridictionnel de la légalité des actes administratifs en Chine : éléments d'analyse comparée des contentieux administratifs chinois et français.

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LE CHAMP DU CONTROLE JURIDICTIONNEL ET SES LIMITES
- Les actes administratifs soumis au contrôle du juge
- Les actes non soumis au contrôle du juge
LE CONTENU DU CONTROLE : LA DIFFERENCIATION DES CONTROLES
- Le contrôle des éléments de la légalité externe
- Le contrôle des éléments de la légalité interne