Le contrôle des associations subventionnées - Contractualisation et maîtrise des risques

Benoît Fleury

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Benoît Fleury - Le contrôle des associations subventionnées - Contractualisation et maîtrise des risques.
La richesse des liens entre les collectivités territoriales et les associations ne se dément pas, mais se complique sous l'effet de la multiplication... Lire la suite
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Résumé

La richesse des liens entre les collectivités territoriales et les associations ne se dément pas, mais se complique sous l'effet de la multiplication des normes nationales et communautaires. Cet ouvrage se fixe pour objectif de présenter de manière simple, pédagogique et pratique les principales règles applicables au fonctionnement associatif et aux relations que ce secteur entretient avec les collectivités.
Le tour d'horizon des risques, civil, pénal, comptable et administratif, qui accompagne aujourd'hui la contractualisation de ces relations permet ainsi de mieux saisir les enjeux de la mise en oeuvre d'un contrôle efficace. Les collectivités soucieuses de poursuivre une politique associative dynamique respectueuse de la bonne gestion des deniers publics et du droit trouveront au fil des pages de nombreuses réponses à leurs interrogations, ainsi que des pistes pour maîtriser l'ensemble des paramètres à risques, en partenariat avec les associations.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/07/2013
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8186-0579-0
  • EAN
    9782818605790
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    166 pages
  • Poids
    0.424 Kg
  • Dimensions
    21,0 cm × 29,0 cm × 1,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Benoît Fleury

Agrégé des facultés de droit, Benoît Fleury est professeur à l'université de Poitiers et avocat au sein du cabinet Cirier et associés. Membre du comité de rédaction de la "Semaine juridique" édition Administrations-Collectivités territoriales, il a par ailleurs été en charge de la direction juridique et du contrôle de gestion au conseil général de la Vendée pendant près de quatre ans.

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