Le budget de l'Etat (Broché)

Charles Waline, Pascal Desrousseaux, Stanislas Godefroy

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  • Documentation Française (La)

  • Paru le : 01/01/2012
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Il y a déjà plus de dix ans, avec la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), une nouvelle "Constitution budgétaire" était adoptée pour mieux gérer les finances de l'Etat, rendre ses comptes plus transparents et faire évoluer le fonctionnement des administrations. Elle promettait une liberté accrue en gestion, un renforcement du rôle du Parlement et une valorisation de la performance.
Ces promesses ont-elles été tenues, en tout ou partie, face à la crise des finances publiques ? Quelles marges de manoeuvre pour des choix budgétaires encadrés par des normes communautaires et un droit "comportemental" des finances publiques, placés sous la surveillance des agences de notation ? Ces questions concernent chaque citoyen et chaque contribuable autour du devenir d'un certain "modèle budgétaire français".
Cet ouvrage confronte ainsi de façon pédagogique l'ambition d'un "meilleur service au meilleur coût" à la réalité d'une dégradation sans précédent des finances publiques.
  • LES VISAGES CONTEMPORAINS DU BUDGET DE L'ETAT
    • Du budget à la politique budgétaire
    • Un Etat désormais minoritaire dans l'ensemble des finances publiques
    • Un budget sous contraintes
    • L'interdépendance des politiques budgétaires européennes
    • Un budget désormais placé dans une perspective pluriannuelle
  • LES PRINCIPES DU DROIT BUDGETAIRE : UN ENJEU DEMOCRATIQUE
    • L'annualité budgétaire
    • L'unité budgétaire
    • L'universalité budgétaire
    • La sincérité, principe jurisprudentiel introduit dans la LOLF, puis dans la Constitution
    • Le principe de spécialité des crédits
  • LE SUPPORT DU BUDGET ET SON ENCADREMENT PLURIANNUEL
    • Les différents types de lois de finances
    • Le champ des lois de finances
    • L'encadrement des lois financières par les lois de programmation des finances publiques
    • Un projet de révision constitutionnelle a envisagé, en 2011, un encadrement pluriannuel plus strict des lois financières
  • LA PREPARATION DU BUDGET PAR LE GOUVERNEMENT
    • Les principaux acteurs institutionnels concernés
    • Principales administrations du ministère du Budget impliquées
    • Le cadrage macroéconomique et budgétaire
  • LA DISCUSSION ET LE VOTE DU BUDGET DE L'ETAT
    • Des modalités de discussion et de vote qui témoignent de la singularité du PLF de l'année
    • L'examen en amont par les commissions
    • La discussion du PLF en séance publique
    • Les autres discussions budgétaires
    • L'impact des travaux parlementaires sur la loi de finances
  • L'EXECUTION DU BUDGET
    • Les conditions d'exécution de la loi de finances
    • Les comptes, les acteurs et les procédures
  • LE CONTROLE DE L'EXECUTION DU BUDGET ET L'EVALUATION DE SON EFFICACITE
    • Les contrôles internes à l'administration
    • Les contrôles externes
    • Le contrôle par le Parlement de la bonne utilisation des deniers publics et l'évaluation des effets des politiques publiques
Charles Waline, Pascal Desrousseaux et Stanislas Godefroy sont administrateurs des services du Sénat et maîtres de conférences à l'Institut d'études politiques de Paris.
Charles Waline et Pascal Desrousseaux - Le budget de l'Etat.
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