La Transparence Dans L'Union Europeenne. Mythe Ou Principe Juridique ?

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 Rideau j. - La Transparence Dans L'Union Europeenne. Mythe Ou Principe Juridique ?.
La transparence est désormais omniprésente dans le vocabulaire juridique et politique. On s'y réfère dans les analyses des systèmes nationaux et... Lire la suite
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Résumé

La transparence est désormais omniprésente dans le vocabulaire juridique et politique. On s'y réfère dans les analyses des systèmes nationaux et européens pour examiner les comportements des Etats, des entreprises et des associations. Politologues et juristes doivent donc s'interroger sur la possibilité de donner une ou des définitions de la transparence et tenter d'en mesurer la portée selon leurs méthodes spécifiques. L'ampleur des références à la transparence conduit à se demander si la transparence est un mythe ou un principe juridique, si elle n'est pas tantôt l'un tantôt l'autre ou peut-être même éventuellement les deux à la fois. Un groupe de politologues et de juristes ont uni leurs efforts dans cet ouvrage pour donner des éléments de réponse à ces questions, en y réfléchissant à propos de l'Union européenne. L'ouvrage s'ouvre par une introduction de Joël Rideau (jeux d'ombre et de lumière en Europe) et une réflexion générale de Christian Lequesne (Les démocraties aiment-elles les notions molles ?). Il est organisé en trois parties : La transparence incertaine de l'Union européenne (" A travers le miroir " la perception de la construction européenne et de son évolution par les Etats membres de l'Union européenne, par Christian Bidégaray et Dominique Reynié ; La lisibilité du droit communautaire, par Denys Simon) ; Un système normatif et institutionnel en quête de transparence (Transparency and the Legislative Process in the EU, par Helen Wallace ; La transparence dans les procédures administratives : l'exemple dit droit de la concurrence, par Laurence Idot ; La transparence dans les procédures juridictionnelles, par Fabrice Picod ; Les obligations communautaires (les Etats membres en matière de transparence, par Marie-France Christophe-Tchakaloff) ; Apports et références extérieurs à l'Union européenne (La transparence dans la Convention européenne des droits de l'homme, par Gérard Cohen-Jonathan ; L'apport normatif du Conseil de l'Europe à la transparence, par Jean-François Renucci ; Réflexions sur la transparence en droit international économique, par jean Touscoz ; La transparence en droit comparé, par Jean-Marie Rainaud). Il s'achève par une conclusion de Noëlle Lenoir.

Sommaire

    • La transparence vice ou vertu des démocraties
  • LA TRANSPARENCE INCERTAINE DE L'UNION EUROPEENNE
    • " A travers le miroir ", la perception de la construction européenne et de son évolution par opinions publiques dans les Etats membres de l'Union européenne
    • La lisibilité du droit communautaire
  • UN SYSTEME NORMATIF ET INSTITUTIONNEL EN QUETE DE TRANSPARENCE
    • Transparency and the Legislative Process in the EU
    • La transparence dans les procédures administratives : l'exemple du droit de la concurrence
    • La transparence dans les procédures juridictionnelles
    • Les obligations communautaires des Etats membres en matière de transparence
  • APPORTS ET REFERENCES EXTERIEURS A L'UNION EUROPEENNE
    • La transparence dans la Convention européenne des droits de l'homme
    • L'apport normatif du Conseil de l'Europe à la transparence
    • Réflexions sur la transparence en droit international économique
    • La transparence en droit comparé.

Caractéristiques

  • Date de parution
    10/11/1999
  • Editeur
  • ISBN
    2-275-01866-2
  • EAN
    9782275018669
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    276 pages
  • Poids
    0.61 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 22,0 cm × 1,8 cm

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